CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES – PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE

Intitulé :

CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES – PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE

Référence interne

20038

Le chargé des affaires juridiques de la faculté de santé, placé sous la responsabilité de la Directrice du pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » de la faculté de santé », a pour mission principale de contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.

Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et une fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l’équipe des pôles.

A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes . De ce fait, le chargé des affaires juridiques répond, en lien avec sa hiérarchie, aux sollicitations de l'ensemble des services centraux comme des services décentralisés.

Coordination et suivi des partenariats de la faculté :

Dans le cadre de la mise en place d’un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques identifie la nature juridique des conventions, assure l’expertise juridique de premier niveau et assure leur suivi, en lien avec les directions de pôles concernées.

En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de négociations des contrats.

Gestion du précontentieux :

Dans le cadre de la gestion des dossiers de précontentieux, le chargé des affaires juridiques assure l’analyse des recours et des réclamations adressés à la faculté de santé. Il rédige les réponses aux recours, en coordination avec le pôle facultaire concerné. Il veille à ce que les réponses soient conformes aux textes en vigueur et aux orientations de l’établissement, et participe activement à la recherche de solutions amiables. Pour les dossiers faisant l’objet d’un contentieux, il assure la coordination avec la Direction générale déléguée aux Affaires Juridiques (DGDAJ) afin de permettre leur instruction.

Conseil juridique et rédaction de notes juridiques :

Le chargé des affaires juridiques apporte un conseil juridique à la direction, à l’équipe décanale, aux pôles et composantes de la faculté sur toutes les questions relatives au champ d’action facultaire.

Dans ce cadre, il rédige des notes juridiques (analyses, avis, recommandations) pour éclairer les décisions et sécuriser les projets. Ces notes peuvent porter sur l’interprétation des textes, l’évaluation des risques juridiques, ainsi que la proposition de solutions adaptées.

Veille et culture juridique :

Le chargé des affaires juridiques assure une veille juridique active pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires impactant la faculté. Dans une démarche proactive, il contribue au développement d’une culture juridique au sein de l’établissement en proposant :

• des ateliers de sensibilisation adaptés aux besoins des services,
• l’élaboration de modèles de documents (clauses types, actes contractuels, etc.),
• la formalisation

PROFIL RECHERCHÉ

• Connaissance de l’environnement ESR, de l’organisation et du fonctionnement de l’université,
• Connaître le droit public français, la règlementation régulièrement mise à jour au regard notamment du droit européen
• Savoir analyser des textes législatifs et règlementaires
• Savoir analyser et rédiger une convention
• Savoir identifier un risque juridique et de mise en oeuvre opérationnelle
• Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide
• Connaitre le statut des universités et plus globalement de l’enseignement supérieur
• Connaître les sources d’informations juridiques et savoir les utiliser
• Savoir établir une veille juridique

Savoir-faire – Compétences opérationnelles

• Sens de l’organisation et de la rigueur
• Qualités rédactionnelles
• Travailler en réseau
• Savoir s‘adapter à la demande de l’interlocuteur et son environnement
• Savoir écouter et être disponible, savoir reformuler

Savoir-être – Compétences comportementales

• Autonomie et fiabilité
• Aisance relationnelle
• Sens du service à rendre, sens des responsabilités
• Être force de propositions capacité d’initiative
• Capacité d’adaptation, de réponse aux évolutions

Niveau de diplôme souhaité (le cas échéant)

Niveau II - Bac+3 Licence, Licence professionnelle

Localisation du poste

15 rue de l'école de Médecine 75006 Paris

Rémunération

grilles de la Fonction publique d’État