CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES – PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE

RÉSUMÉ DU POSTE

Le chargé des affaires juridiques de la faculté de santé, placé sous la responsabilité de la Directrice du pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » de la faculté de santé, a pour mission principale de contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé. Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et une fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l’équipe des pôles. Le chargé des affaires juridiques répond, en lien avec sa hiérarchie, aux sollicitations de l'ensemble des services centraux comme des services décentralisés. Ce titre est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Partie 1 – Coordination et suivi des partenariats de la faculté :

Dans le cadre de la mise en place d’un circuit de suivi des partenariats dits mono‑facultaires, la Faculté de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques identifie la nature juridique des conventions, assure l’expertise juridique de premier niveau et assure leur suivi, en lien avec les directions de pôles concernées. En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre des négociations des contrats.

Gestion du précontentieux

Dans le cadre de la gestion des dossiers de précontentieux, le chargé des affaires juridiques assure l’analyse des recours et des réclamations adressés à la faculté de santé. Il rédige les réponses aux recours, en coordination avec le pôle facultaire concerné. Il veille à ce que les réponses soient conformes aux textes en vigueur et aux orientations de l’établissement, et participe activement à la recherche de solutions amiables. Pour les dossiers faisant l’objet d’un contentieux, il assure la coordination avec la Direction générale déléguée aux Affaires Juridiques (DGDAJ) afin de permettre leur instruction.

Conseil juridique et rédaction de notes juridiques

Le chargé des affaires juridiques apporte un conseil juridique à la direction, à l’équipe décanale, aux pôles et composantes de la faculté sur toutes les questions relatives au champ d’action facultaire. Dans ce cadre, il rédige des notes juridiques (analyses, avis, recommandations) pour éclairer les décisions et sécuriser les projets. Ces notes peuvent porter sur l’interprétation des textes, l’évaluation des risques juridiques, ainsi que la proposition de solutions adaptées.