Chargé(e) des Affaires Juridiques (H/F)

Offre n° 203YVGM
Chargé(e) des Affaires Juridiques (H/F)

Actualisé le 28 février 2026Soyez parmi les 1ers à postuler

Avec 7 000 logements et 169 collaborateurs, Habitat Audois, Office Public de l'Habitat, est le premier bailleur social du Département de l'Aude, fort de ses valeurs de solidarité, de proximité, d'efficacité, d'innovation et de responsabilité.Habitat audois est certifié Qualibail et est également membre de la Société de coordination « HASSO », regroupant 6 OPH, faisant de ce groupe un acteur majeur du logement abordable en Occitanie.Habitat Audois oeuvre sur un territoire « terre et mer » aux enjeux multiples de développement local et est engagé dans une démarche qualité et satisfaction clients qu'il souhaite résolument ancrer au plus près de ses habitants par la création de deux agences décentralisées.Nous recherchons :

Un/une CHARGÉ(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES

Au sein du service « Affaires Administratives & Juridiques », le/la « chargé(e) des affaires juridiques » contribue à la sécurisation juridique des activités de l'organisme. Vous apportez conseil et expertise juridique aux services internes, et garantissez la conformité des actes juridiques, immébliers et administratifs.

Description des activités significatives :

• Conseiller les directions sur les aspects juridiques et alerter sur les risques.
• Contrôler la validité des actes et suivre les procédures.
• Analyser les situations (locatives ou de tout autre) présentant des risques et déterminer les actions contentieuses appropriées.
• Appliquer les procédures de contrôle juridique, suivre le Code de procédure associé au domaine d'étude et gérer les contentieux.
• Rédiger et contrôler les actes liés à l'activité, principalement dans le domaine des affaires immobilières (baux emphytéotiques et à réhabilitations, contrat de réservation VEFA, PSLA, actes de cession.)
• Instruire les demandes de rétrocessions
• Traiter les appels de fonds notamment en VEFA en lien avec le chargé d'opération
• Superviser le suivi et l'exécution des procédures contentieuses, en veillant au réglementation et au respect des délais.
• Assurer la généralisation des dossiers contentieux, y compris la relation avec les partenaires juridiques.
• Assurer la veille juridique et diffuser l'information juridique.

Responsabilités d'organisation et relations :

• Répondre aux sollicitations juridiques des différents clients internes de l'organisme.
• Représenter l'organisme auprès des tribunaux.
• Echanger et coordonner les dossiers avec les partenaires externes (clients, huissiers, notaires, avocats, tribunaux, institutions publiques, experts) pour la gestiôn des contentieux du suivi juridique au contrôle de la qualité des prestations.
• Garantir la conformité réglementaire et la qualité des procédures contentieuses.
• Collaborer avec les prestataires et réseaux professionnels pour maintenir une veille juridique efficace.

Habitat Audois recherche un profil avec :

• Expériène exigée minimum 2 ans (secteur notarial ou urbanisme apprécié)
• BAC + 3 ou équivalent

Ce poste exige principalement :

• Maître du droit immobilier, Ecosystème du logement social, du domaine de la génération locative et évolutions réglementaires à court terme
• Conna\u00itre l'organisation des juridictions
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Rigueur
• Qualités d'analyse et synthèse
• Capacité à animer une équipe
• Capacité à contrôler
• Discrétion et confidentialité
• Pédagogique
• Aptitude à travailler en équipe
• Disponibilité

Avantages:

13ème mois + prime sur objectifs + intéressement + prévoyance/santé + titres restaurant + 25jrs de congés payés + 17 jrs RTT + Compte Epargne Temps + prestations CSE + télétravail 1j/sem

Type de contrat CDIContrat travail Durée du travail 38H20/semaineTravail en journée

Salary

• Salaire brut : Annuel de 34000.0 Euros à 37000.0 Euros sur 13.0 mois
• Primes
• Intéressement / participation
• Titres restaurant / Prime de panier
• CSE
• selon experience et profil

Deplacements : Ponctuels

Profil souhaité

Expériène

• 2 An(s) Cette expériène est indispensable
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Notariat
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit urbanisme

Savoir-{être} professionnels

• Avoir l'esprit d'équipe
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
• Faire preuve de rigueur et de précision

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Location de logements