Chargé-e des affaires juridiques H/F

Réservé uniquement aux agents du service public (fonctionnaires et CDI)

Cette offre est ouverte aux personnes disposant d’un titre leur reconnaissant la qualité de travailleur handicapé ou travailleuse handicapée.

L'unité

Direction des ressources humaines

Type de Contrat

Mobilité Interne (Fil de l'eau)

Les Missions

Le / La chargé-e des affaires juridiques doit sécuriser juridiquement les décisions relatives à la gestion des personnels du CNRS, apporter des conseils aux services sur l'application de la réglementation, rédiger des actes, suivre des contentieux et assurer une veille réglementaire pour adapter les pratiques internes aux évolutions législatives et jurisprudentielles, contribuer à la prévention des risques juridiques liés à la gestion du personnel.

L'Activité

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Réaliser des études, analyses juridiques et rédiger des notes
• Diffusion des notes et communication interne
• Conseiller les services des ressources humaines et les directions fonctionnelles
• Rédiger des mémoires contentieux et représenter l'établissement aux audiences
• Assurer l'exécution des décisions de justice
• Représenter le service dans des réunions avec les autres directions
• Préparer et intervenir dans des formations internes à destination des acteurs des ressources humaines de l'établissement
• Participer aux groupes de travail inter services / inter établissements de recherche et avec le ministère

Compétences

Savoirs / connaissances :

• M2 en droit public
• Compétences juridiques approfondies, en particulier en droit public, en droit de la fonction publique et en procédure contentieuse ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Savoir rédiger des notes, des synthèses.
• Connaissance des ressources humaines et en réglementation encadrant la rémunération des agents publics.

Pratique de la langue anglaise appréciée.

Savoir-faire :

• Savoir travailler en équipe ;
• Communiquer, alerter et rendre compte ;
• Savoir faire preuve d'initiatives et proposer des décisions ;
• Comprendre les enjeux politiques et stratégiques du CNRS et du milieu de la recherche

Savoirs-être :

Sens des responsabilités, du respect des procédures et des délais, de la confidentialité

Votre Environnement de Travail

Le service conseil et expertise juridique rattaché à la DRH assure auprès des différentes structures de l'établissement une mission d'expertise et de conseil en matière de réglementation applicable au personnel du CNRS, il réalise l'interface avec les tutelles, et est en charge du traitement du contentieux lié au personnel.Il s'agit d'un service composé de 5 juristes, ainsi que d'un(e) responsable et d'un(e) responsable adjoint(e). La DRH recherche un/e chargé-e des affaires juridiques pour rejoindre une équipe dynamique de 5 juristes, encadrée par une responsable et une responsable adjointe, au sein de bureaux partagés (3 juristes par espace). Ce poste, basé à Paris 16e, au siège, dans un environnement agréable, permet des conditions de travail flexibles, incluant 2 jours de télétravail par semaine.Le/la juriste contribuera à des missions variées, au cœur des enjeux juridiques et politiques du CNRS, avec un positionnement stratégique au sein de la direction des ressources humaines. Les contraintes du poste sont liées au respect des délais réglementaires, à la complexité des dossiers et à la nécessité de collaborer étroitement avec les autres services.

Rémunération et avantages

Congés et RTT annuels

• 44 jours

Pratique et Indemnisation du TT

• Pratique et indemnisation du TT
• Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€

Référence de l’offre

Secteur d’activité

Secteur d’activité Gestion et Pilotage

Emploi type

Emploi type Charge des affaires juridiques (H/F)

Groupe de Fonction

À propos du CNRS

Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.

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