Chargé.e des affaires juridiques H/F

Le collaborateur recruté en CDD contribuera au renforcement de l'appui juridique et administratif de la direction. Il participera à la sécurisation des actes, à l'accompagnement des services sur les dossiers juridiques et réglementaires, à la mise à jour des outils et procédures, ainsi qu'à la production de supports d'aide à la décision et de synthèses. Dans le cadre de la continuité des activités, il assurera également un appui progressif aux missions relatives à la domanialité publique afin de favoriser la transmission des compétences. À titre complémentaire, il participera au suivi et à l'organisation des archives de la direction. Il.elle assure également la fonction de référent juridique du service et veille au traitement et suivi des pré-contentieux et des contentieux en rapport avec les activités du service tout en assurant leur pilotage et en faisant le lien avec la Direction des affaires juridiques. Le ou la chargé.e des affaires juridiques peut être amené à réaliser des missions sur toutes les questions juridiques ou réglementaires afférentes aux missions de la direction.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

• Appui aux missions juridiques en matière de domanialité publique
  • le suivi en propre de certains dossiers relatifs à l’occupation du domaine public
  • l’appui à la rédaction d’arrêtés et actes administratifs, sous la supervision de l’agent titulaire du poste
  • la participation aux travaux relatifs aux révisions des redevances d’occupation du domaine public
  • la contribution à la formalisation et à l’actualisation de procédures internes
  • l’accompagnement des travaux de classement et d’organisation des archives juridiques liées à ces activités
• Accompagnement juridique des délibérations et arrêtés
  • Suivi des commissions métropolitaines et élaboration de synthèses à destination de l’équipe des chefs de service et du directeur de la DAC
  • Saisie dans Air Délib des délibérations et des arrêtés dans A2R2
  • Appui juridique des pôles de la DGT pour la rédaction des délibérations : lecture des délibérations préalablement à la saisie par les pôles dans Air délib
  • Proposition de délibération cadre sur des sujets commun
• Référent juridique
  • Appui juridique du service marchés publics et études administratives et réglementaires et si besoin de la Direction d’appui et coordination (analyses opérationnelles, rédaction et diffusion de notes)
  • Participation à la rédaction ou rédaction de documents particuliers (délibérations, conventions, arrêtés)
  • Traitement et suivi des pré-contentieux (notamment rédaction de protocoles transactionnel dans le cadre de l’exécution des marchés publics gérés par la DAC
  • Coordination et suivi des contentieux en lien avec les activités du service (notamment Marchés publics, AOT, CIA), appui de la de la Direction des affaires juridiques
  • Participation aux groupes projets en tant que référent juridique
  • Assure une veille juridique et élaborer des analyses de risques juridiques et financiers encourus et proposition de solutions adaptées et sécurisées
• Conseil juridique aux pôles et élaboration et diffuse les procédures internes pour la mise en œuvre des procédures réglementaires spécifiques en matière de maîtrise foncière et environnementales (concertation, loi sur l'eau...) et de la domanialité publique (AOT).
  • Rédaction mise à jour des procédures et documents pédagogiques
  • Participation éventuelle aux réseaux professionnels associés
  • Diffusion des informations sur les espaces collaboratifs
  • Conseil, et si besoin, contribution dans la rédaction des actes juridiques permettant aux pôles de mettre en œuvre leurs compétences (convention cadre ou délibérations dans le domaine de la gestion de l’espace public)
• Suivi de la signature des conventions
  • Suivre la signature et les notifications des conventions
  • Assurer la transmission au contrôle de légalité
• Activités spécifiques :
  • Appui à la gestion des archives de la direction
  • Mise à jour de l’intranet