chargé·e des affaires juridiques

OpenEdition recrute un e chargé e des affaires juridiques

Lieu de travail : MarseilleType de contrat : CDD Technique/AdministratifDurée du contrat : 12 moisDate d’embauche prévue : 1er janvier 2023Quotité de travail : temps completRémunération : entre 2 280 € et 2 560 € bruts mensuels selon expérienceNiveau d’études souhaité : Bac+5Expérience souhaitée : 1 à 4 années

Le la chargé e des affaires juridiques aura pour mission de conseiller les communautés des infrastructures dans la gestion des droits des données et publications scientifiques (identification des droits au moment des dépôts, choix de la licence) et aider à la rédaction de documentation à destination des utilisateurs.Il elle aura également pour mission d’aider les infrastructures dans la contractualisation, de l’instruction des demandes d’accord à l’application. Il elle sera amené e à dialoguer avec différentes instances (services de valorisation des différentes tutelles des infrastructures, des entreprises, etc.).

Activités

Le la chargé e des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à :

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant les établissements
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Conseiller les unités et services de l’établissement
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
• Animer le travail d’une équipe
• Participer à des réseaux juridiques interservices
• Participer à des actions de formation
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement

Le la chargé e des affaires juridiques veillera à prendre en considération les politiques de science ouverte des établissements d’enseignement supérieur et de recherche mais aussi des agences de financement de la recherche.

Compétences

• Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique : contrat d’édition, droit d’auteur, etc.
• Droit des bases de données et des logiciels
• Connaissances opérationnelles dans le domaine des licences libres
• Connaissance droit public et du droit de la fonction publique
• Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
• Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique
• Élaborer des fiches de procédures
• Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
• Savoir communiquer et rendre compte

Contexte de travail

Le la chargé e des affaires juridiques travaillera dans le cadre du projet COMMONS, projet Equipex+ obtenu par les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes pour le développement de moyens mutualisés pour des services et données ouvertes en SHS.

Contraintes et risques

Le la chargé e des affaires juridiques est positionné dans le cadre de COMMONS en liaison avec les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes. Il elle sera amené à travailler dans les locaux de l’une de ces 3 unités.