Chargé(e) de mission juridique milieu marin et terrestre

Chargé(e) de mission juridique milieu marin et terrestre

Réf. offre d’emploi:

Employeur: Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Localisation: TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Nature de l’emploi test Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Vos missions

Vous serez accueilli(e) au sein du bureau de l'appui juridique et de la législation sur l'eau dans une équipe de 6 personnes. Sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjoint, vous travaillerez en relation étroite avec les bureaux métiers de la direction de l'eau de la biodiversité (DEB) pour assurer des missions d'appui juridique et d'élaboration de textes normatifs, sur un portefeuille de dossiers concernant la politique des écosystèmes marins et terrestres.

Dans ces domaines, les principaux sujets juridiques portent sur la protection des espèces marines et terrestres, les questions relatives aux éoliennes en mer et l'application des règles environnementales en mer (mer territoriale, ZEE...), les règles relatives aux espaces protégés tels que les zones Natura 2000, les parcs naturels régionaux, l'inventaire du patrimoine naturel et tout autre sujet d'actualité sur ces thématiques (règlement européen sur la restauration de la nature, mise en place des sites naturels de compensation et de restauration...).

• Appui et expertise juridique: rédaction de projets de textes législatifs ou réglementaires; suivi du processus législatif (amendements, avis, fiches de banc); suivi de la législation; contentieux (en lien avec la DAJ du MTE).
• Mesures de simplification: mise en place du régime unique de la haie introduit par la loi OSARGA.
• Support transversal aux bureaux de la DEB sur les processus de production de la norme (consultations obligatoires, consultation du public, modalités de saisine du Conseil d'Etat).
• Contact régulier avec les bureaux techniques de la DEB (ELM, ET), Direction des affaires juridiques du ministère, d'autres directions d'administration centrale (DGPR, CGDD, DGEC, DGITM) et ministères concernés, ainsi qu'avec les services déconcentrés (DDT, DREAL).
• Mobilisation sur tout autre sujet nécessaire au bon accomplissement des missions du bureau.

Profil recherché

Formation ou expérience en droit public, de préférence en droit de l'environnement.

Connaissance du processus législatif, réglementaire.

Compétences:

• Réactivité et sens de l'organisation.
• Esprit d'analyse et de synthèse.
• Goût pour les sujets variés et capacité d'adaptation.
• Qualités rédactionnelles indispensables.
• Capacité à travailler de façon autonome, y compris sur des dossiers à long terme.
• Capacité à exposer oralement une argumentation juridique.
• Goût pour le travail en équipe et le réseau entre interlocuteurs.

Éléments de candidature

Un CV doit être joint à la candidature.