Chargé(e) de mission juridique grand cycle de l'eau

Contexte

Vous serez accueilli(e) au sein du bureau de l'appui juridique et de la législation sur l'eau dans une équipe de 6 personnes. Sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjoint, vous travaillerez en relation étroite avec les bureaux métiers de la direction de l'eau de la biodiversité (DEB) pour assurer des missions d'appui juridique et d'élaboration de textes normatifs, sur un portefeuille de dossiers concernant le grand cycle de l'eau.

Les questions les plus fréquentes concernent l'entretien des cours d'eau, la continuité écologique, la petite et grande hydroélectricité, les règles applicables en cas de sécheresse ou au contraire en cas d'inondation, ainsi que les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole.

Responsabilités principales

• Appui et expertise juridique sur les thématiques de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce. Vous serez chargé(e) d'appuyer les bureaux concernés de la DEB dans la rédaction de leurs textes normatifs, d'assurer un conseil juridique, et de répondre aux questions des services déconcentrés dans la mise en œuvre de la politique de l'eau.
• Rédaction de projets de textes législatifs ou réglementaires concernant les sujets du portefeuille pour les sujets portés directement par le bureau.
• Suivi du processus législatif dans ces domaines (rédaction d'amendement pour le gouvernement, d'avis sur les amendements parlementaires, rédaction de fiches de banc ...).
• Participation à des groupes de travail notamment le groupe de travail national sur l'entretien de cours d'eau et celui sur les zones humides.
• Suivi de la législation dans ces domaines.
• Contribution aux contentieux : appui aux services déconcentrés pour le pré-contentieux et suivi du contentieux en lien avec la DAJ du MTE.
• Assurer le secrétariat de la Mission interministérielle de l'eau (MIE) instance consultative interministérielle examinant tous les deux mois les projets de textes relatifs à l'eau.

Contacts réguliers

• Les bureaux techniques de la DEB en charge de la politique de l'eau.
• Les bureaux de la Direction des affaires juridiques du ministère.
• Les bureaux des autres directions d'administration centrale (DGPR, CGDD, DGEC, DGITM) et ministères concernés (Ministère chargé de la cohésion des territoires, Ministère chargé de l'agriculture ...).
• Les services déconcentrés (DDT - services de l'eau).