Chargé(e) de mission affaires juridiques et portuaires

Chargé(e) de mission affaires juridiques et portuaires

Réf. offre d’emploi:

Employeur: Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)

Localisation: TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Nature de l’emploi test Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Vos missions

En tant que chargé(e) de mission affaires juridiques et portuaires, au sein du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire, vous contribuez grâce à vos analyses à la mise en oeuvre de la stratégie nationale portuaire. Vous alimentez via vos réflexions les besoins d'évolutions ou d'adaptation législative ou réglementaire en la matière, et vous rédigez des propositions en conséquence.

• Droit de l'environnement : faire prendre en compte les spécificités portuaires dans les travaux législatifs et réglementaires (ex. démarche éviter - réduire - compenser, simplification des procédures) et accompagner les ports dans la mise en oeuvre de la politique publique de protection de l'environnement décrite notamment dans la stratégie nationale pour la biodiversité. Vous animerez le réseau des responsables environnement des grands ports maritimes, en lien avec l'Union des ports de France.
• Développement économique portuaire (y compris foncier) : expertiser les difficultés relevées par les ports, porter les intérêts portuaires dans les réflexions interministérielles, et proposer des rédactions en conséquence.
• Gouvernance des grands ports (fluvio)-maritimes : fournir des expertises du code des transports et élaborer des éléments de doctrine, proposer des adaptations réglementaires, en lien avec le bureau des grands ports maritimes.
• Outre-mer : apporter les expertises nécessaires à la mise en oeuvre du droit portuaire ultra-marin, et accompagner les évolutions qui pourraient être appelées.

A ce titre, vous suivez les travaux européens afférents aux domaines listés ci-dessus. En outre, vous apportez une expertise juridique en matière d'aides d'Etat dans le domaine portuaire, en lien avec le bureau de la stratégie portuaire, en charge des sujets européens et internationaux.

Vous travaillez en collaboration avec les autres bureaux de la sous‑direction, en apportant un soutien juridique quand besoin. Vous travaillez en lien avec les autres directions d'administration centrale concernées (direction de l'eau et de la biodiversité, direction générale de la prévention des risques, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, direction des affaires juridiques, commissariat général au développement durable, secrétariat général à la mer), les services déconcentrés et les acteurs professionnels (grands ports maritimes et ports décentralisés, Union des ports de France, associations professionnelles). Vous exercerez vos missions sous la responsabilité du chef de bureau et son adjoint.

Profil recherché

Compétences transversales et relationnelles :

• Autonomie, réactivité, rigueur, organisation, dynamisme
• Sens du contact et du travail avec des partenaires multiples
• Capacité d'adaptation à un contexte évolutif et à la diversité des textes et projets abordés

Compétences techniques :

• Connaissances juridiques
• La connaissance dans le domaine des procédures environnementales, d'aménagement et de planification foncière serait un plus
• Capacité d'analyse et esprit de synthèse
• Qualités rédactionnelles

Modes d'acquisition : compagnonnage des autres agents de la sous‑direction, et formations.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Personnes à contacter

Qui sommes‑nous?

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) élabore et met en oeuvre la politique des déplacements de personnes et de marchandises : mobilités routières et actives, transports ferroviaires et fluviaux, ports. Sa direction générale est composée de deux directions (la direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports ; la direction des mobilités routières), de trois sous‑directions et d’une mission qui sont directement rattachées au directeur général et à son adjoint, soit environ 400 agents(e)s à La Défense. S’ajoutent deux services techniques centraux (tunnels ; remontées mécaniques et transports guidés) et les directions territoriales, notamment en charge de l'entretien et l'exploitation des routes nationales, portant ce total à près de 9 000 agents. Le budget annuel qu’elle gère est de l'ordre de 8 milliards d'euros.

La sous‑direction des ports définit et met en oeuvre la stratégie nationale portuaire qui concerne l'ensemble des ports de commerce. Outre le trafic maritime (près de 80 % des marchandises entrent et sortent de France par les ports, notamment Dunkerque, HAROPA et Marseille), les ports accueillent de grandes zones industrielles indispensables pour la décarbonation de l'économie et la souveraineté nationale.

Le bureau de la réglementation et de la régulation portuaire SDP3 élabore la réglementation relative aux ports et contribue à la réglementation et à la politique européenne portuaire. Il accompagne les ports dans la mise en oeuvre des textes. Il assure des consultations juridiques et produit la doctrine en matière portuaire.

Le bureau traite ainsi de sujets comme les contrats d'exploitation portuaire, la régulation économique des services portuaires, la police portuaire, l’aménagement et la protection de l'environnement. Le bureau SDP3 est composé de 5 personnes, dont 3 chefs de projet ou chargés de mission de catégorie A ou A+.

À propos de cette offre

Veuillez adresser votre candidature aux contacts suivants : Raphaël Dufau - chef du bureau - 01 40 81 69 39 Olivier de Gasquet - adjoint au chef de bureau - 01 40 81 71 05

Groupe RIFSEEPCorps des AAE, des ITPE et IAE : groupe 4 (administration centrale)Corps des AE et IPEF : groupe 4 (administration centrale)

Bureau partagé, téléphonie et informatique en propre, télétravail partiel possible.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332‑2 du code général de la fonction publique de l’État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

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Directrice générale ou adjointe / Directeur général ou adjoint

8 Av. de Verdun, 71100, Chalon‑sur‑Saône