Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique au BRE

Identifiant (email, de type )

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique au BRE

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique au BRE

Description du poste

Répartition des missions:

1/ Élections (70 à 80%) :

• Participer à l’organisation des élections politiques et professionnelles ;
• Accueillir et informer, sur les différentes élections, les mairies, les candidats, les électeurs, les organismes professionnels ;
• Gérer les différentes modifications intervenant sur les commissions de contrôle des listes électorales, sur les identifiants des outils applicatifs : « REU » (répertoire électoral unique).
• Conseiller et diffuser les informations relatives à la tenue des listes électorales et participer à l’assistance de premier niveau à destination des communes sur la gestion des listes électorales du Répertoire Électoral Unique ;
• Gérer le Répertoire national des élus (RNE 2) suite au renouvellement général des communes, aux démissions, décès ... des élus de l’arrondissement du Puy-en-Velay.
• Participer aux travaux de la commission de propagande
• Participer à l’organisation et au déroulement des soirées électorales.

2/ Réglementations (20 à 30%) :

• a/ Système d’immatriculation des véhicules
• • Gérer les demandes d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile pour l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) :
• - Instruire les dossiers en liaison avec l’application SIV ;
• - Délivrer la convention d’habilitation ;
• - Assurer le suivi des habilitations (suspendue, retirée …) ;
• - Contrôler annuellement l’existence juridique de l’entreprise.

• • Assurer le contrôle annuel des professionnels du commerce de l’automobile en liaison avec le chef de bureau :
• - Instruire les dossiers (vérification des dossiers papier et informatique SIV), analyser les manquements ;
• - Prendre en charge les dossiers pour lesquels le contrôle a été positif ou quelques observations sans gravité ont été constatées ;
• - Rédiger des courriers type ;
• - Convoquer et participer aux entretiens lors des procédures contradictoires.
• - Suivre les sanctions suite au contrôle (suspension - retrait d’habilitation) dans le SIV.

La quote-part de la mission "SIV" est susceptible d'évoluer compte-tenu des politiques publiques en lien avec la mission.

• b/ Autres :
• • Gérer les demandes d’option pour le service militaire des bi-nationaux (Instruire les dossiers et délivrer une attestation).
• • Gérer les demandes d’attestation d’obtention des permis de chasse en vue de la délivrance d’un duplicata auprès de l’Office Français de la Biodiversité .

3 / Activités transverses :

• • Appliquer les réglementations propres à son domaine de compétence et assurer la veille juridique des thématiques à sa charge ;
• • Assurer une communication fluide et de bonnes relations avec les services et les publics concernés.

Conditions particulières d'exercice

Vous exercez vos missions journalières sur la base théorique de l’horaire habituel des personnels de la préfecture, à savoir 38 heures ou 38h30 hebdomadaire.

En période électorale, une très grande disponibilité et un fort investissement personnel sont attendus en dehors des heures de service et durant les week-ends d’élections.

Télétravail possible (hors périodes préparatoires aux scrutins).

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

avoir des compétences juridiques: niveau pratique requisconnaître l'environnement professionnel: niveau pratique à acquériravoir des compétences en informatique et bureautique: niveau pratique à acquérir

Savoir-faire

savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise requissavoir s'organiser: niveau pratique requissavoir rédiger: niveau pratique requissavoir travailler en équipe: niveau pratique requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines: niveau pratique requissavoir accueillir: niveau pratique requissavoir communiquer: niveau pratique requissavoir s'adapter: niveau pratique requis

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

M. Sébastien CASTAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité, / .

M. Damien COSTAKIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité adjoint, / .

Mme Carole TERRADE, cheffe de bureau, / .

Fondement juridique du recrutement

Titre III du livre III du Code général de la fonction publique:2° de l'article L332-2

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Loire (43)

6, avenue Charles de Gaulle 43000 LE PUY-EN-VELAY

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

6, avenue Charles de Gaulle 43000 LE PUY-EN-VELAY

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

Informations générales

Référence

BA043ATC-

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) de l’organisation des élections et chargé(e) de la gestion et du suivi des habilitations SIV au Bureau de la Réglementation et des Élections,Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Préfecture de la Haute-Loire.

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
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