Chargé(e) de l'urbanisme H/F (H/F)
Membre de la communauté de commune du Grand Ouest Toulousain, la commune recrute un chargé d'urbanisme H/F afin d'accompagner ses projets structurants et de garantir la qualité de son développement urbain, sous l'autorité du responsable du service urbanisme et cœur de ville.
1. Service pré instruction
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
o Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
o Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
o Enregistrer le dossier, établir le récépissé de dépôt de la demande
o Instruction administrative et technique des dossiers
o Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
o Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
o Conduire des recherches techniques, juridiques, des vérifications administratives
o Consulter les autres services/recueillir leurs avis
o Rédiger et envoyer les courriers
o Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
o Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
o Préparer les actes juridiques de la notification liés à la demande d'urbanisme
o Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
o Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
o Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
o Notifier la décision au demandeur dans le cadre de l'instruction
2. Suivi/gestion des dossiers
o Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques, indicateurs de suivi
o Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
o Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou dossier
o Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
o Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CCID)
3. Participation stratégique Cœur de Ville
o Structurer/planifier le programme d'actions
o Assurer la coordination des projets à forte complexité
o Animer la gouvernance : Comités de pilotage et Comités techniques
o Rechercher et mobiliser des financements
o Assurer le suivi financier, technique et opérationnel
o Évaluer les actions et proposer des ajustements stratégiques
4. Articulation avec les documents d'urbanisme
o Pilotage et suivi PLUI
o Assurer le suivi opérationnel des documents réglementaires
Participe aux réflexions stratégiques
Veille à la cohérence entre documents d'urbanisme et projets communaux
Propose des évolutions ou adaptations en fonction des enjeux du territoire
5. Suivi des ERP
o Réalisation des dossiers ERP et conformité règlementaire des bâtiments communaux
o Assurer le suivi de la classification et de la reconnaissance des ERP communaux avec le responsable études et projets
o Garantir la conformité réglementaire des bâtiments et participer activement aux activement aux commissions
o Assurer le lien entre les projets de travaux, contraintes réglementaires ,autorisations administratives
o Suivre les procédures liées aux ERP
o Apporter un appui aux services et aux élus dans la prise en compte des obligations réglementaires
o Participer à la sécurisation des projets d'investissement
Formation en urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent
Maitrise des fondamentaux du droit de l'urbanisme, des règles applicables au ERP
Sens service public
