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CHARGE(E) D'AFFAIRES JURIDIQUES H/F

DIJON, 21
il y a 2 jours

Vous contribuez par vos actions à garantir la sécurité juridique de l'organisme.

Vous représentez et défendez les intérêts de l'Organisme en assurant le traitement des recours amiables et contentieux des usagers particulièrement des travailleurs indépendants.

Vous serez en charge des missions suivantes :

  • Instruire les dossiers contentieux et assurer la rédaction de conclusions argumentées en vue de défendre les intérêts de l'Urssaf devant l'ensemble des instances amiables et juridictionnelles (Commission de Recours Amiable, tribunaux judiciaires, tribunaux correctionnels, cours d'appel).
  • Représenter l'organisme devant des instances amiables.
  • Analyser les problématiques juridiques complexes, notamment dans le cadre des demandes de rescrit social émanant des usagers et partenaires, et formaliser des réponses juridiquement sécurisées.
  • Analyser les décisions rendues et conseiller la Direction sur l'opportunité d'exercer des voies de recours (appel, pourvoi en cassation).
  • Assurer le suivi rigoureux des dossiers, notamment via les applicatifs métiers dédiés, et contribuer à la fiabilisation des données et des outils de suivi.
  • Veiller au respect des délais procéduraux et des échéances contentieuses.
  • Apporter une expertise et un appui juridique aux différents services de l'Urssaf, ainsi qu'aux partenaires externes le cas échéant.
  • Contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein de l'organisme.
  • Participer activement au plan de maîtrise des activités, en effectuant des actions de sécurisation et d'amélioration des pratiques.

Formation en droit exigée, idéalement sur les parcours ci-dessous : Master 2 "Droit Processuel" / "Contentieux" / "Droit privé appliqué". Une première expérience dans le domaine serait appréciée, de préférence auprès de cabinets d'avocats, de juridictions, d'études de commissaire de justice ou dans un organisme de sécurité sociale.

#J-18808-Ljbffr
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