Chargé(e) d'affaires juridiques et immobilières

Le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) deMontpellierest un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESR). Il est régi par les décrets n°87-155 du 5 mars 1987 et n° du 29 juillet 2016 relatifs aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires.Il a pour mission d'améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants de l'académie de Montpellier.Le budget de l'établissement s'élève à 70 M€ (crédits de paiement). 615ETPT sont au service de près de 120 000 étudiants dans les domaines de l'hébergement de la restauration, de l'action sociale,l'action culturelle et la vie de campus. Le parc de logement mis à la disposition des étudiants comprend plus de 10392lits au sein de 8 cités et33résidences universitaires. repas sont servis au sein des 36structures de restaurations que compte l'établissement (restaurants, cafétérias, brasseries… Plus de 128M€ sont versés annuellement sous forme de bourses à 40 000 étudiants. Le Crous de Montpellier-Occitanie couvre les 5 départements de l'académie de Montpellier : l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées Orientales (66).

Affaires juridiques :

• Assurer un rôle de conseil juridique et de prévention des contentieux auprès des différents services et unités de gestion,
• Concevoir des modèles d'actes juridiques pour les services et unités de gestion,
• Assurer la préparation et le traitement des pièces de dossiers contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils juridiques externes,
• Suivre les différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux en lien avec les avocats et commissaires de justice,
• Effectuer la gestion financière des prestations juridiques : engagement et liquidation des factures.

Affaires Contractuelles

• Rédiger, analyser et contrôler différents types de conventions relevant des domaines liés aux compétences de l'établissement (restauration, hébergement…),
• Suivre les conventions (recensement, rédaction d'avenant, résiliation…) en collaboration avec les services et unités de gestion,
• Transmettre et échanger avec les partenaires sur le suivi des conventions,
• Contrôler et garantir la sécurité juridique des actes (conventions ou autres documents réglementaires),
• Veiller à la régularité des actes,
• Rédiger, actualiser et suivre les délégations de signature attribuées aux agents.

Affaires immobilières :

Gestion des assurances :

• Contribuer à la mise en œuvre des marchés d'assurances et veiller à leur bonne exécution : responsabilité civile, flotte autos, dommages aux biens, protections juridique, assurance construction,
• Analyser, traiter et transmettre les déclarations de sinistres aux assureurs,
• Planifier les réunions d'expertise en lien avec les assureurs,
• Contacter et relancer régulièrement les assureurs sur les dossiers en cours,
• Tenir à jour le tableau de suivi des sinistres,
• Effectuer des points de suivi réguliers avec sa hiérarchie sur les dossiers de sinistres,
• Elaborer et mettre en place des fiches de procédures,
• Vérifier les primes annuelles et procéder à leur paiement,
• Prendre en compte les modifications intervenues dans le parc mobilier et immobilier du Crous,
• Transmettre les attestations d'assurances nécessaires aux unités de gestion ainsi qu'aux partenaires extérieurs,
• Organiser des réunions de suivi sur la gestion des sinistres avec les sites concernés.

Gestion des loyers des résidences conventionnées :

• Application de la procédure relative à la gestion des résidences conventionnées,
• Vérifier les montants des loyers des résidences suivants les conventions passées avec les bailleurs sociaux avant de procéder à leur règlement,
• Demander et échanger avec les bailleurs sociaux sur les pièces justificatives nécessaires à la bonne exécution des conventions,
• Engager et liquider les appels de fonds,
• Tenir à jour les tableaux de suivi de paiement des loyers/résidence.

Autres activités transversales complémentaires :

• Assurer le suivi administratif des concessions de logements en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines,
• Suivre et répondre aux services des impôts par rapport aux avis d'impôts relatifs aux fonciers et aux déchets,
• Exécuter des tâches administratives pour le service juridique telles que : préparation et envoi de bordereaux, de courriers.

CDD 1 anFin des candidatures : 17/10/2026