Chargé du contrôle du domaine public fluvial H/F

En tant qu’opérateur national de l’ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) répond à 3 grandes missions du service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau.

Grâce à ses 4000 talents sur le territoire, VNF garantit aux usagers un service public moderne pour répondre aux enjeux de demain !

La Direction Territoriale Sud‑Ouest (DTSO) des Voies navigables de France assure l’exploitation, la gestion hydraulique, la maintenance et le développement du Canal des Deux Mers (composé du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne). Elle porte également les missions d’aménagement et de valorisation du domaine public fluvial tout en contribuant au développement des territoires. Le réseau géré par la DTSO s’étend sur 630 km de voie d’eau.

Le Service Territorial Garonne (STG) est l’un des 3 services territoriaux de la DTSO. Il a compétence sur les départements de Tarn‑et‑Garonne, Lot‑et‑Garonne et Gironde, couvrant une partie de la totalité des fleuves, rivières et canaux navigables : 180 km de canaux et 119 km de fleuves et rivières.

Sous l’autorité du Chef de pôle Domaine, vous assurez la surveillance et le contrôle du domaine public fluvial (DPF), principalement sur le territoire du Tarn‑et‑Garonne.

Votre activité s’exerce sur le canal latéral à la Garonne et le canal de Montech.

Missions

• Réaliser des patrouilles régulières et des états des lieux sur les canaux et leurs dépendances
• Identifier et constater les atteintes au domaine (occupations sans titre, dégradations, prises d’eau non déclarées…)
• Rédiger les constats, rapports et procès‑verbaux associés
• Rechercher et identifier les contrevenants
• Proposer des mesures de régularisation ou des procédures d’éviction
• Assurer le suivi des dossiers et des procédures engagées
• Contribuer à la gestion des conventions d’occupation (états des lieux d’entrée et de sortie)
• Réaliser les relevés de terrain (métrage, GPS) et assurer la mise à jour des données cartographiques
• Informer et sensibiliser les usagers (riverains, pêcheurs, agriculteurs…) à la réglementation du domaine public fluvial
• Assurer un rôle d’interface entre les centres d’exploitation et le pôle Domaine
• Travailler en lien avec les équipes internes (gestionnaire domaine, chargé de développement tourisme…) et les partenaires externes (services de l’État, collectivités, usagers)

En fonction des besoins, vous pouvez participer à des missions complémentaires, notamment dans le cadre d’appels à projets des maisons éclusières (états des lieux, suivi de travaux, …)