Chargé des affaires juridiques – Scolarité & Réglementation (H/F)

Chargé des affaires juridiques – Scolarité & Réglementation H/F

Lieu 91400 Orsay France

Type du poste Contrat à Durée Déterminée

Etablissement handi-accueillant et attaché à la mixité et à la diversité

• De nombreuses activités culturelles et sportives sont proposées et accessibles facilement pour tout collaborateur dans le cadre de la politique de bien‑être au travail développée à l’Université Paris‑Saclay.
• Des possibilités de restauration proches des lieux de travail.
• Un accompagnement des agents pour leur développement professionnel et la préparation aux concours de la fonction publique
• Deux jours hebdomadaires de télétravail possibles sous certaines conditions
• L’activité s’exerce au sein de la Direction de la formation, située sur le campus d’Orsay (91).
• Le poste peut nécessiter des déplacements dans les différentes composantes de l’Université Paris‑Saclay et des réunions en Île‑de‑France

Environnement et contexte de travail

La Direction de la Formation et de la Réussite (DFR) est un service d’appui de l’Université rattaché à la Direction Générale des Services (DGS). La direction est articulée autour de 4 pôles :

• Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité
• Observatoire de la Réussite et de l’Insertion Professionnelle (ORIP)
• Orientation et Insertion Professionnelle (OIP)
• Entrepreneuriat Étudiant Partenariat Alumni (EEPA)

Mission du service / positionnement hiérarchique

Le pôle Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité de la DFR assure

• la coordination, la mise en œuvre et le suivi du cadrage des opérations Scolarité, de l’admission à la délivrance des diplômes, au périmètre «composantes», au périmètre des établissements partenaires pour l’offre accréditée ;
• la collecte et la mise à jour des informations (CA, attendus, critères d’examen des candidatures, ) nécessaires à ces opérations;
• le paramétrage du SI formation (APOGEE) et des applicatifs Scolarité (Parcoursup, MonMaster, EEF, eCandidat, Inception);
• la modélisation et le suivi de l’offre de formationaccréditée Paris‑Saclay et celle propre à l’établissement;
• la préparation, le suivi et la mise en œuvre des délibérations et du cadrage réglementaire du domaine Scolarité et Formation dans les différentes instances et comités.

Le/la Chargé·e des affaires juridiques – Scolarité & Réglementation exerce ses fonctions sous la responsabilité de la cheffe de pôle et en collaboration étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles.

Missions principales de l’agent

• Expertise juridique et réglementaire
• Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’enseignement supérieur
• Analyser les impacts des évolutions réglementaires et proposer des recommandations opérationnelles
• Sécuriser les procédures et leur mise en œuvre (admission, examens, diplômes…)
• Contribuer à la gestion des recours et situations sensibles, en lien avec les experts juridiques
• Apporter conseil et appui aux équipes et à la direction
• Rédiger des notes de cadrage, fiches de procédures et guides pratiques à destination des équipes
• Préparation des instances et production normative
• Rédiger les projets de délibérations et documents soumis aux instances (CFVU, CA, CAC…)
• Garantir la qualité juridique, la clarté et la cohérence des textes
• Assurer le suivi et la diffusion des décisions prises
• Participer à l’organisation de commissions spécifiques et à la rédaction des actes (arrêtés, décisions)

Type du contrat : CDD 3 ans

Les profils débutants motivés avec une formation juridique sont bienvenus;

Profil recherché

Connaissance, savoir

• Connaissance approfondie du droit public et administratif;
• Maîtriser la réglementation en matière de Scolarité et Formation ;
• Connaître l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur ;
• Maîtriser l’organisation, le fonctionnement et les statuts de l’établissement et de ses partenaires;
• Méthodologie et gestion de projets ;
• Appétences et compétences pour les applicatifs métiers ; la maîtrise d’un ou plusieurs applicatifs métiers (Parcoursup, MonMaster, eCandidat, APOGEE, etc.) serait un plus ;
• Maîtrise des outils et canaux de communication ;
• Maîtriser les logiciels courants et spécifiques (Pack Office).

Savoir-faire

• Rechercher l’information, la vérifier et la classer ;
• Maîtrise des techniques de veille juridique;
• Connaître les principes de la légistique;
• Excellentes capacités rédactionnelles:
• Savoir rédiger des notes, fiches de procédures;
• Savoir concevoir des supports et de la documentation adaptés à différents publics;
• Savoir planifier son activité dans un calendrier contraint et gérer les aléas ;
• Prévenir et gérer les situations sensibles ;
• Être force de proposition pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité de l’activité ;
• Savoir animer des réunions de travail ;
• Être capable d’animer et d’entretenir un réseau ;
• Capacité d’écoute pour prendre en compte les demandes de différents interlocuteurs ;
• Savoir adapter la communication à différents interlocuteurs ;
• Savoir s’adapter aux différentes évolutions de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement.

Savoir-être

• Discrétion ;
• Rigueur et méthode;
• Fiabilité et assiduité ;
• Forte capacité d’organisation ;
• Proactivité et réactivité;
• Sens du relationnel ;
• Aptitude au travail en équipe ;
• Capacité à assurer la continuité du service ;