Chargé des affaires juridiques (F/H) - DAJI - 50%

Chargé des affaires juridiques (F/H) - DAJI - 50%

Référence:

Employeur: Université Marie et Louis Pasteur

Localisation: Maison de l'Université, 1 rue Claude Goudimel, 25000 BESANCON

Date de vacance: 06/06/2026

Type de contrat: CDD à 50% (période 06/06/2026 – 25/09/2026). Emploi ouvert uniquement aux contractuels.

Télétravail possible : Oui

Définition de la fonction

Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, la personne chargée d’affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures au sein du service juridique. Il/elle veille à la régularité des actes et au fonctionnement des instances, assure des expertises et a un rôle de conseil. Il/elle défend la position de l’administration dans le cadre de procédure pré-contentieuse et contentieuse et contribue au fonctionnement de l’établissement en sécurisant des actes juridiques pris par la gouvernance.

Activité 1 : Expertise et conseil

• Conseiller les composantes et services de l’établissement
• Rédiger des notes et consultations juridiques
• Élaborer et suivre une veille juridique
• Diffuser l’information juridique

Activité 2 : Accompagnement des instances statutaires et organisation d'élections

• Préparer des délibérations, avis et procès‑verbaux des instances
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances
• Participer à l’organisation des élections générales et partielles aux conseils centraux de l’université, CNESER, conseil de composantes et services communs (élaboration, vérification des documents électoraux, opérations de vote et de dépouillement, rédaction des procès‑verbaux de proclamation des résultats, …)

Activité 3 : Rédaction juridique et contentieuse

• Rédiger des actes juridiques courants (règlementaires et décisions individuelles)
• Transmission d’actes règlementaires pour le contrôle de légalité
• Contrôler les conventions soumises à la signature du président de l’université
• Rédiger des mémoires contentieux

Activité 4 : Protection des données personnelles

• Sous l’autorité fonctionnelle de la déléguée à la protection des données
• Analyser les sollicitations en matière de protection des données personnelles
• Mettre à jour les fiches de traitements
• Assurer une veille juridique
• Effectuer toutes activités nécessaires à la continuité de service

Profil recherché

Compétences opérationnelles

• Tenir compte des besoins et contraintes
• Savoir rendre compte
• Élaborer des fiches de procédures
• Encadrer / Animer une équipe
• Exploiter les sources de données
• Gestion de l’urgence et des contraintes liées à l’activité du service
• Utiliser les outils bureautiques
• Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

Connaissances

• Droit public, contentieux administratif, droit pénal
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’enseignement supérieur et de la recherche
• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
• Organisation et fonctionnement des établissements publics
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)

Compétences comportementales

• Capacité d'écoute
• Adaptabilité
• Capacité de conviction
• Rigueur / Fiabilité

Éléments de candidature

Documents à transmettre :

• CV
• Lettre de motivation

Éléments de diversité

A l’UMLP, accueillir des personnes en situation de handicap fait partie de notre ADN. Notre objectif est d’ouvrir nos portes à toutes les compétences et toutes les personnalités. L’université s’inscrit dans une politique d’inclusion et de non-discrimination.

Ce que l’université vous propose

• Organisation flexible avec plusieurs formules horaires et possibilité de travailler sur 4,5 jours
• Droit aux congés annuels de 25 jours, auxquels s’ajoutent des jours supplémentaires au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), au prorata du volume horaire et de la durée du contrat.
• Possibilité de développement professionnel en interne et externe (concours, mobilité, formation continue…)
• Accès à des prestations d’action sociale (aide aux loisirs culturels et sportifs pour les personnels et leurs enfants, restauration…) et d’offres variées du service sciences, arts et culture (animations, expositions, conférences…)

Pour postuler, envoyez votre CV et votre lettre de motivation.