Chargé des affaires juridiques et instiuttionnelles

Mission

Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques et du directeur adjoint des affaires juridiques, le chargé ou la chargée des affaires juridiques et institutionnelles assure les missions suivantes :

Volet institutionnel

• Organiser les élections des conseils de composantes et services communs, assurer le suivi des scrutins nationaux (CNESER) et participer aux opérations électorales de l’établissement (conseils centraux) ;
• Assurer la gestion du Conseil d’administration plénier (appui à l’organisation, rédaction et suivi des délibérations) ;
• Veiller à la régularité des actes et au bon fonctionnement des instances statutaires de l’Université ;
• Assurer la rédaction et le suivi des actes règlementaires (délégations de signature, nominations, etc.), analyser et rédiger des actes juridiques courants ;
• Élaborer des procédures et règlements internes.

Volet Juridique Et Contentieux

• Analyser et gérer au plan juridique des signalements réceptionnés par les différents canaux de l’établissement (cellule d’écoute des personnels et cellule de lutte contre les discriminations notamment)
• Assurer le conseil juridique auprès des services et composantes ;
• Analyser les recours gracieux, rédiger les mémoires en défense et assurer la représentation de l’Université devant les juridictions en appui du directeur adjoint des affaires juridiques.

Volet DAJIM Et Établissement

• Contribuer à l’amélioration des processus de travail dans un souci de simplification et de qualité du service rendu en particulier, en contribuant au déploiement de la GED sur les flux juridiques
• Animer des actions de formation

Profil

Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires

• Connaissance de l’organisation administrative et institutionnelle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
• Maitrise du droit administratif et du droit public en général ;
• Connaissance générale des principes juridiques y compris en droit privé

Savoir-faire

• Capacités d’analyse juridique et capacités rédactionnelles affirmées
• Autonomie
• Diplomatie, pédagogie et sens de l’écoute
• Fiabilité, rigueur et discrétion

Spécificités du poste

• Disponibilité les jours d’instances

Conditions de travail & informations pratiques

• Poste à pourvoir le 1er septembre 2026
• Poste à temps complet 100% (37h30 par semaine)
• Poste de catégorie A, ouvert aux titulaires de la fonction publique par voie de détachement ou de mutation ou aux non titulaires dans le cadre d'un CDD renouvelable
• Référence de l'offre : xm2mpmg2nh