Chargé de projet Discipline – Veille statutaire (H/F)

Sous la responsabilité de la Directrice Parcours Agent, vous assurez le suivi, l’instruction et la sécurisation des procédures disciplinaires ainsi que la diffusion de l’information statutaire au sein de la collectivité.

Vous rejoindrez une équipe fonctionnant en binôme avec une juriste RH expérimentée, garantissant une approche collaborative des dossiers statutaires, disciplinaires et des enquêtes administratives. Vous contribuerez ensemble à l’analyse des situations, à l’instruction des dossiers et à l’accompagnement des services sur des problématiques à forts enjeux juridiques et RH.

À ce titre, vous contribuez à l’analyse des situations individuelles, à l’accompagnement des services et à la sécurisation juridique des décisions prises, en lien étroit avec les directions, les partenaires institutionnels et les acteurs des ressources humaines.

Vous serez notamment amené à :

Veille statutaire et expertise juridique RH

• Réaliser une veille régulière sur l’actualité statutaire, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique territoriale ;
• Consulter les sources officielles et les bases documentaires spécialisées afin de garantir la fiabilité des informations diffusées ;
• Analyser les évolutions législatives et réglementaires et en évaluer les impacts sur les pratiques de la collectivité ;
• Rédiger des notes juridiques, supports d’information, fiches pratiques et documents de synthèse à destination des services et de la direction ;
• Conseiller et accompagner les directions et les services dans l’application du cadre statutaire et la gestion des situations individuelles complexes ;
• Participer à la diffusion et à la compréhension des évolutions statutaires auprès des acteurs RH et des encadrants.

Gestion et sécurisation des procédures disciplinaires

• Instruire les dossiers disciplinaires relevant du premier groupe de sanctions ;
• Recueillir, analyser et vérifier les éléments nécessaires à l’examen des situations ;
• Rédiger les rapports, notes d’analyse et documents préparatoires à destination de la direction générale ;
• Assurer le suivi administratif et juridique des procédures disciplinaires ;
• Apporter une expertise juridique permettant d’éclairer la prise de décision des directions ;
• Veiller à la sécurisation des actes et des décisions prises dans le respect du cadre réglementaire.

Conduite des enquêtes administratives

• Participer à l’instruction des enquêtes administratives en lien avec les services concernés ;
• Recueillir et analyser les éléments utiles à la compréhension des situations ;
• Participer aux entretiens et assurer leur retranscription ;
• Produire des synthèses, rapports et documents d’aide à la décision ;
• Garantir la confidentialité, l’impartialité et la fiabilité des procédures conduites.

Conduite de projets et amélioration continue des pratiques RH

• Participer à la formalisation, à l’actualisation et à l’amélioration des procédures internes en matière disciplinaire et statutaire ;
• Contribuer à l’harmonisation et à la sécurisation des pratiques RH au sein de la collectivité ;
• Élaborer des outils méthodologiques et supports d’aide à la décision à destination des services ;
• Participer à des groupes de travail et projets transversaux relatifs aux évolutions statutaires et réglementaires ;
• Être force de proposition dans l’amélioration des processus et l’optimisation des pratiques de gestion.

Participation aux missions transversales RH

• Assurer le suivi des conventions conclues avec les partenaires institutionnels ;
• Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle ;
• Contribuer aux projets portés par la Direction Parcours Agent en apportant votre expertise juridique et statutaire ;
• Assurer l’interface avec les différents interlocuteurs internes et partenaires institutionnels sur les sujets relevant de votre périmètre.

Catégorie A / Attaché ou Attaché principal ou ayant vocation à le devenir

Poste accessible aux agents de même niveau relevant d’autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d’examen ou de concours.

Poste ouvert aux statutaires, aux titulaires du concours et aux contractuels

De préférence Diplôme supérieur niveau bac+5 en droit public, droit social, ressources humaines ou tout autre diplôme équivalent / 1ère expérience dans un poste similaire dans une collectivité territoriale ou un environnement similaire

Compétence attendues

• Maîtrise du cadre statutaire, réglementaire et jurisprudentiel applicable à la fonction publique territoriale
• Capacités d’analyse juridique et de sécurisation des procédures et décisions administratives
• Maîtrise des techniques de veille juridique et capacité à analyser et diffuser les évolutions réglementaires auprès des services
• Excellentes qualités rédactionnelles, notamment dans la rédaction de notes juridiques, rapports, synthèses et documents d’aide à la décision
• Capacité à instruire et assurer le suivi de dossiers complexes dans le respect des procédures, des délais et des obligations réglementaires
• Aptitude à conseiller et accompagner les directions et les encadrants sur les problématiques statutaires et disciplinaires
• Aisance relationnelle et aptitude au travail en transversalité avec l’ensemble des directions, partenaires institutionnels et acteurs RH
• Sent de l’organisation, rigueur, discernement et capacité à gérer des situations sensibles avec recul et professionnalisme
• Maîtrise des outils bureautiques et des ressources documentaires et juridiques spécialisées
• Discrétion, réserve et respect des obligations de confidentialité liées à la nature des dossiers traités