Chargé de mission qualité de l'offre d'accueil et d'accompagnement — H/F

Placé sous la responsabilité du chef de service Évaluation et qualité de l'offre d'accueil et d'accompagnement, vous participerez à la mise en œuvre des contrôles de la qualité des établissements et services concourant à la protection de l'enfance. Vous collaborerez en transversalité avec les services de la Direction de la Prévention et Protection de l'Enfant et de la Famille, ainsi qu'avec les partenaires extérieurs (DDETS, DT-PJJ, DD-ARS).

Vous assurerez les missions suivantes :

Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) concourant à la protection de l'enfance

• Préparation et réalisation des contrôles sur site ;
• Analyse et rédaction des rapports, des injonctions, recommandations et bonnes pratiques ;
• Suivi du plan d'action avec l'établissement.

Traitement des événements indésirables graves (EIG) survenus dans les ESMS

• Réception, analyse et traitement des EIG, et suivi des actions correctives des ESMS ;
• Concertations ponctuelles avec la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) et les services Enfance ;
• Revue trimestrielle des événements indésirables graves avec la DDETS.

Suivi du Système d'information de l'honorabilité (SI-Honorabilité) des professionnels des ESMS

• Consultation quotidienne de la Plate-Forme pour validation des comptes manuels ;
• Réception et analyse des Bulletins n°2 non vierges ;
• Rédaction de signalements au Procureur de la République.

Gestion des autorisations délivrées aux ESMS

• Rédaction et suivi des arrêtés d'autorisation et des dérogations d'accueil ;
• Réalisation de visites de conformité des unités de vie des ESMS en cas d'ouverture, d'aménagements ou de travaux de réhabilitation ;
• Gestion des mises à jour du FINESS ;
• Gestion des procédures exceptionnelles (fermetures d'établissement, retrait ou transfert d'autorisation).

Gestion des évaluations de la qualité des ESMS

• Rédaction et suivi des arrêtés fixant le calendrier des évaluations de la qualité des ESMS au titre de la HAS ;
• Réception et analyse des rapports d'évaluation et suivi des plans d'action ;
• Analyse des rapports d'activité annuels ;
• Rédaction du rapport annuel sur la gestion des ESMS présenté à la Commission permanente.

Pilotage de l'instance de régulation départementale

• Vérification des autorisations des structures hors département ;
• Instruction et prise en charge financière des accueils de jeunes relevant de la protection de l'enfance d'Indre-et-Loire dans des structures hors département ou à l'étranger.

Développement de l'offre d'accueil de répit

• Instruction et suivi des ouvertures de structures déclarées et de lieux de vie et d'accueil pour mineurs et jeunes majeurs ;
• Suivi partenarial annuel de la qualité et de l'activité de ces structures.

Veille juridique

• Suivi de l'actualité juridique ;
• Production de notes techniques.

Vous pourrez être amené(e) à participer à des missions complémentaires en fonction des besoins de la Direction. Vous apporterez une expertise technique dans la gestion de situations complexes et sensibles liées à la qualité de la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs dans les ESMS.

Précision :

Amplitude horaire élargie lors des périodes de contrôles.

Des astreintes ASE sont organisées pour répondre aux urgences et événements graves (3 semaines par an, incluant soirées et week-ends).