chargé de mission autorisations

Activités principales :

Démarche de planification :

• articuler les dossiers d’autorisation avec les autres travaux menés en externe du service
• élaborer des propositions de cadrages stratégiques, en lien avec les délégations départementales, relatifs à des projets de réorganisation de l’offre de soins hospitalière,

Gestion des autorisations sanitaires : coordonner le processus des autorisations sanitaires pour les activités de soins et équipements matériels lourds, notamment sur les territoires affectés (03-15-42-43-63) :

• participer à la définition des programmes de travail des pôles OSH pour la gestion des nouvelles demandes d’autorisation, renouvellement des autorisations et de la réalisation des visites de conformité,
• participer à la coordination du secrétariat des CSOS
• organiser le suivi et la coordination de la gestion de ces demandes dans les délais réglementaires et en veillant à une harmonisation, un développement d'outils, une sécurisation juridique des documents produits (rapports instructions, décisions..), en déclinaison des orientations nationales et régionales,
• organiser la veille juridique sur les activités suivies et actualiser les procédures et documents de référence à ces évolutions.

Réfèrent juridique pour le pôle

• traiter les recours pré contentieux et contentieux: participer à la rédaction des mémoires contentieux, réponse aux recours gracieux, recours hiérarchique sur demande du niveau national
• procéder à des analyses juridiques sur des opérations liées aux autorisations (regroupement, conversion……),rédaction des arrêtés complexes ou sensibles sur des activités ciblées
• capitaliser les décisions d'arbitrages internes: élaborer une jurisprudence.

Suppléer le responsable de pôle en son absence