Chargé de la Police de l'urbanisme (H/F)

MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE

Sous l'autorité de la Cheffe de service, garantit la bonne application des arrêtés et règlements du Maire ainsi que l'application des lois en matière d'urbanisme

Sensibilise les différents acteurs intervenant sur le territoire (pétitionnaires, administrés, professionnels) au respect des règles en matière d'urbanisme

Apprécie l'importance de l'infraction ou de la non-conformité éventuelle et leur gravité

Rédige des comptes-rendus de missions

Contrôle sur le terrain les travaux réalisés dans le cadre des autorisations d'urbanisme

Elabore et met à jour le tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux

MISSIONS SPÉCIFIQUES DU POSTE

Traitement et instruction des Déclarations d'ouverture de chantier (DOC) et les Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), en lien avec les instructeurs du service

Recensement des infractions éventuelles au PLU, SPR., sur les constructions réalisées sans demande d'autorisation ou en infraction à l'autorisation

Rédaction des certificats de conformité, constitution des dossiers d'infraction

Rédaction de courriers de mise en demeure, de procès-verbaux et/ou d'arrêtés interruptifs de travaux et/ou astreinte financière (assermentation et commissionnement)

Traitement des dossiers contentieux liés aux infractions

Gestion des campagnes d'injonction de ravalement de façades et de péril : constat, rédaction des courriers, suivi des chantiers

Etablissement de comptes rendus du suivi des missions confiées (tableaux de bord.)

Participation aux bornages contradictoires

Possibilité de formation d'un agent en binôme

Qualifications nécessaires :

BAC Bâtiment et/ou urbanisme

Compétences techniques :

Connaissances en matière du droit de l'urbanisme et du droit administratif (pouvoirs de police du maire et attributions des administrations)

Connaissances techniques en matière de bâtiment, génie civil, couleurs, techniques de ravalement

Bonne connaissance de son environnement professionnel, de la configuration et du patrimoine de la ville

Maîtrise de l'outil informatique : Word

• Excel
• Internet - logiciels métier - maîtrise de la lecture de plans

Qualité de l'expression orale et qualités rédactionnelles

Connaissance des procédures internes

CONDITIONS DE TRAVAIL

Lieu de travail : Mairie

Horaires : Mobiles

Temps de travail : 39h - RTT