Chargé de l'activité de contrôle de légalité (H/F)

Assiste le chef de bureau dans l'organisation du contrôle de légalité et participe à la définition de la

stratégie de contrôle.

Est associé au suivi de l'activité de contrôle (Actes « Réglementaire », tableaux de bord indigo) et de

l'intercommunalité dans le département ainsi qu'à la supervision du contrôle des actes effectués par

les agents ainsi que des travaux liés aux contentieux.

Participe au conseil aux collectivités et au contrôle de légalité (relève les irrégularités et rédige les

recours gracieux à destination des collectivités, rédige les mémoires et assure le suivi des

contentieux).

Produit des études juridiques, essentiellement en droit public, à destination et en collaboration avec

les sous-préfectures, assure une expertise juridique auprès des autorités hiérarchiques dans les

domaines de compétence du bureau.

Rédige des actes, notamment en matière d'intercommunalité (arrêtés, décisions,...), et en assure la

qualité légistique.

Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.\n\n

Discrétion, polyvalence, bon relationnel poste impliquant des contacts avec des élus.

Utilisation de l'application de télétransmission des actes