Chargé d’études juridiques spécialité affaires médicales

Présentation de l'employeur

La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.

Pour une compréhension complète de cette opportunité, et de ce qui sera requis pour être un(e) candidat(e) retenu(e), poursuivez votre lecture.

Activités du service

Le service zonal de l’accompagnement, de la transformation et de l’innovation RH (SATI) est rattaché à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines de la préfecture de police. Doté d'environ 70 agents, le SATI regroupe d’une part deux activités d’appui aux services de gestion intégrée (gestion des départs en retraite et des situations médico-statutaires), et d’autre part des activités d’accompagnement des agents dans leur évolution professionnelle et d’appui à la réorganisation/transformation RH et numérique des services de la préfecture de police.

Le bureau des affaires médicales mutualisées (BAMM) gère les affaires médico-statutaires des actifs de la police nationale et des PATS affectés dans le ressort du SGAMI d’Île-de-France. Le BAMM est organisé en cinq sections :

> la section maladie de la police nationale ;

> la section CITIS et invalidité de la police nationale ;

> la section des allocations temporaires d’invalidité de la police nationale ;

> le secrétariat des conseils médicaux ;

> la section des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

Vos missions :

1/ Participer à la formation et à l’accompagnement des gestionnaires en lien avec les chefs de section

• Concevoir des supports de formation et des fiches pratiques à destination des gestionnaires du bureau ;
• Préparer et animer des actions de formation internes sur les principales thématiques juridiques relevant des affaires médicales ;
• Accompagner les gestionnaires dans l’appropriation des évolutions réglementaires ;

2/ Participer à l’instruction des dossiers d’accidents de service

• Intervenir, en appui des chefs de section, dans l’instruction des dossiers d’accidents de service présentant une difficulté ou un doute concernant leur imputabilité au service ;
• Effectuer les recherches juridiques et jurisprudentielles nécessaires à l’analyse de la situation en lien avec le bureau des affaires juridiques de la sous-direction ;
• Contribuer à la préparation des éléments permettant de sécuriser la décision d’imputabilité ;

3/ Assurer le suivi des saisines du médiateur

• Assurer le suivi des saisines du médiateur relevant du périmètre du bureau ;
• Analyser les demandes et identifier les éléments nécessaires à leur traitement ;
• Proposer les éléments de réponse et contribuer à la rédaction des réponses apportées au médiateur ;

4/ Participer au suivi des contentieux n lien avec le bureau des affaires juridiques de la sous-direction ;

• Assurer le suivi des contentieux relevant du secteur des affaires médicales, en lien avec la hiérarchie et les services compétents ;
• Identifier et regrouper les pièces, actes administratifs et éléments nécessaires à la constitution des dossiers contentieux ;
• Participer à l’analyse juridique des dossiers faisant l’objet d’un recours ;

5/ Activités transversales

Le/la titulaire du poste pourra également :

• participer à la rédaction et à l’actualisation des procédures internes du bureau ;
• élaborer des fiches réflexes, notes juridiques et outils d’aide à la décision ;
• contribuer à la fiabilisation et à l’harmonisation des pratiques de gestion.

Caractéristiques du poste :

• Avoir le sens de l’organisation et de la rigueur
• Discrétion professionnelle
• Posséder une bonne maîtrise des outils informatiques

Le poste est situé à : 3 rue de Lutèce 75004 PARIS

La rémunération : est en fonction du diplôme et de l’expérience. xuezdbg

Durée attendue sur le poste : 6 mois en contrat d’auxiliaire (renouvelable 1 fois)

Qui contacter ? :

Pour postuler, envoyer CV + LM à :

La cheffe de bureau :

Les adjoints à la cheffe de bureau :

Lors de la transmission de ces documents, merci de bien vouloir indiquer l’intitulé de l’offre d’emploi et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) dans l’objet du message.