Chargé d'action des aides agricoles et développement rural - 1901 H/F

Domaine : Agriculture

Nature du poste : Pérenne

Statut : Fonctionnaire cat A - ouvert aux contractuels

Corps : AAE/IAE

Cotation RIFSEEP : G4

Cotation Parcours professionnel : 1

Pour les contractuels : Fondement juridique du contrat : L 332-1, Niveau d’études : à partir de Bac +3, Durée du contrat : jusqu’à 36 mois

Date de vacance de l’emploi : 01/07/2026

Date limite de candidature : 14/07/2026

Environnement professionnel : L’Agence de services et de paiement est un organisme de paiement public dédié à la mise en place de politiques publiques, au service d’une société plus durable et plus solidaire. Vous rejoindrez la Direction du développement rural et de la pêche (DDRP), chargée de la mise en œuvre des mesures du développement rural (FEADER hors aides surfaciques, de certaines aides nationales et celles liées à la pêche) et qui assure la maîtrise d'ouvrage des outils de gestion des fonds européens. Pour exercer sa mission, la DDRP s'appuie sur un réseau de directions régionales (DR) sur tout le territoire. Vous exercerez votre mission dans le service métier des aides au développement rural et à la pêche (SADRP) au sein du secteur des contrôles dossiers. Le secteur assure en appui des DR le pilotage de l’ensemble des contrôles administratifs et sur place des deux programmations européennes pour les CSP ex post et pour les CSP liés à la protection des troupeaux).

Objectifs

• Piloter les campagnes de sélection des contrôles dossiers (CDO)
• Accompagner les D(I)R dans la réalisation des CDO
• Contribuer au déploiement des outils et des procédures en lien avec le contrôle des dossiers

En effet, dans le cadre du PSN, l’ASP a délégué aux autorités de gestion régionales l’instruction et le contrôle des dossiers FEADER HSIGC. Le contrôle de délégation s’effectue notamment sur la base de contrôles de dossiers (CDO) qui permettent de vérifier le respect des procédures prévues par la règlementation et déclinées dans le descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC).

Missions

Assurer le pilotage de la campagne des contrôles dossiers :

• Etablir les documents de procédure
• Assurer le paramétrage de l'outil de traçage
• Définir les volumes d'activités et réaliser les sélections des dossiers
• Suivre la réalisation des CDO (appui aux DR, suivi et bilan en cours de campagne…)
• Assurer la communication et les formations auprès des DR et Autorités de Gestion

Contribuer au déploiement des outils et des procédures en lien avec les contrôles dossiers :

• Contribuer à l'assistance en lien avec la mise en œuvre de l’outil de traçage OMEGA en particulier sur les sélections et les traçages des contrôles
• Contribuer aux expressions de besoin en lien avec les évolutions d'OMEGA
• Contribuer aux procédures OMEGA dédiées à l'activité CDO

Assurer le rôle de réfèrent « valorisation » pour le secteur SCD :

• Assurer la cohérence du contenu des expressions de besoin en lien avec la valorisation des données de contrôle pour la programmation 23-27
• Assurer le suivi des demandes
• Assurer les tests métiers suite aux productions de l’équipe Valorisation

Contribuer au contrôle de la délégation de la programmation :

• Réviser les consignes du Descriptif du Système de Gestion et de Contrôles au regard de leur contrôlabilité dans le cadre des CDO
• Contribuer à la stratégie de réalisation d’audit thématiques relevant de domaines du secteur

Champ relationnel

• En interne : autres secteurs et services de la direction, service d’audit interne , directions régionales
• En externe : les autorités de gestion régionales (principalement Conseils régionaux), le MAASA et d’autres potentiels donneurs d’ordre

Savoirs

• Connaissance de l’environnement institutionnel européen et français
• Connaissance de la réglementation liée aux aides nationales et européennes des aides de la PAC
• Connaissance des procédures de paiement d’un organisme payeur européen
• Maîtrise des outils informatiques

Savoir-faire

• Capacité à travailler en équipe et en réseau
• Maîtriser les techniques de communication écrite et orale
• Capacité à communiquer, à animer
• Capacité à rendre compte, Capacité à établir des bilans, des indicateurs
• Capacité à alerter sa hiérarchie à bon escient
• Capacité à travailler en équipe et en réseau

Savoir-être

• Qualités relationnelles
• Sens de l’initiative
• Polyvalence, disponibilité
• Capacité d’adaptation
• Autonomie
• Réactivité
• Pragmatisme

Conditions particulières d’exercice

Assurer la suppléance ou l’intérim des agents du secteur en leur absence en cas d’urgence.

Télétravail possible selon les conditions mises en place par l’agence.

Contacts pour tout renseignement

• Rodolphe ANJARD Chef du service des aides au développement rural et à la pêche
• Damien MARCON Chef de service adjoint
• Simon VILARD Chef de secteur contrôles dossiers