Chargé / Chargée des Affaires Juridiques F/H - Commercial (H/F)

Offre n° Chargé / Chargée des Affaires Juridiques F/H - Commercial (H/F)

La personne recrutée sera affectée au Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI). Elle aura comme activités :

En matière de conseil, d'expertise, de réglementation

• Assurer un rôle d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance, et d'une manière générale auprès des composantes et services, sur toutes questions juridiques (répartition par portefeuilles et en binôme).
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Université pour appuyer les décisions et accompagner l'action.
• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires.
• Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée.
• Rédiger des notes, des études juridiques sur des thématiques diverses, des problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées.

En matière institutionnelle (CA et CAC)

• Veiller à la régularité juridique des actes (dossiers présentés et délibérations) et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
• Accompagner le Pôle Assistanat juridique dans l'organisation matérielle des séances des différentes Instances portées par la DAJI.
• Développer au sein de l'Université l'anticipation juridique.
• Accompagner les «composantes et structures» dans la formalisation de leurs projets devant être présentés en Instances.
• Être force de proposition notamment pour un meilleur déroulé des Instances notamment quant à leur organisation.

En matière statutaire (Statuts, RI et Chartes notamment)

• Sécuriser juridiquement les réglementations internes.
• Veiller à une cohérence d'ensemble des documents juridiques de l'Université.
• Accompagner les structures et composantes dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs actes (Statuts et RI notamment).
• Anticiper, avec les acteurs concernés, la révision de leurs textes.

En matière électorale

• Sous la responsabilité du Directeur du Pôle et du Directeur de la DAJI, piloter et coordonner l'activité élections d'Aix-Marseille Université.
• Organiser en propre les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux.
• Sécuriser l'organisation des divers scrutins.
• Conseiller juridiquement les composantes et les services.
• Anticiper et coordonner, avec les acteurs concernés, l'organisation de leurs élections.
• Développer la culture du projet dans l'organisation des élections.

En matière normative

• S'assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d'AMU.
• Faire évoluer les modèles en fonction des besoins et des évolutions réglementaires.

En matière d'ingénierie des structures

• Accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale).

En matière contractuelle

• Sécuriser les montages contractuels proposés par les composantes, structures, etc.

Profil recherché

• Master en droit public, solide culture juridique, droit administratif, et réglementation de l'enseignement supérieur, notamment au sein des EPSCP.
• Maîtrise de la rédaction d'actes juridiques courants, de Statuts, et de règlements intérieurs, et capacité à construire un raisonnement juridique clair et argumenté.
• Expérience en mode projet, évaluation des risques juridiques, vulgarisation du droit, excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.
• Rigueur, sens de l'organisation, capacités d'écoute et de conviction.

Type de contrat

CDD - 7 Mois

Contrat travail Salaire

• 25 - 25 k€ brut annuel

Expérience

• Débutant accepté

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Enseignement supérieur

Employeur

Université Aix-Marseille