Chargé / Chargée des Affaires Juridiques F/H

La personne recrutée sera affectée au Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI).

Consulting & Regulatory Expertise

• Assurer un rôle d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la gouvernance et, de manière générale, auprès des composantes et services, sur toutes questions juridiques (répartition par portefeuilles et en binôme).
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Université pour appuyer les décisions et accompagner l’action.
• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires.
• Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée.
• Rédiger des notes, des études juridiques sur des thématiques diverses, des problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées.
• Créer et participer à l’élaboration de procédures et à la simplification des procédures, le cas échéant.

Institutional Matters (CA & CAC)

• Veiller à la régularité juridique des actes (dossiers présentés et délibérations) et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement.
• Accompagner le Pôle Assistanat juridique dans l’organisation matérielle des séances des différentes Instance portées par la DAJI.
• Développer, au sein de l’Université, l’anticipation juridique.
• Accompagner les «composantes et structures» dans la formalisation de leurs projets devant être présentés en Instances.
• Être force de proposition notamment pour un meilleur déroulé des Instances notamment quant à leur organisation.
• Développer des indicateurs et un suivi des Instances en lien avec le Pôle Assistanat juridique.

Statutory Matters (Statuts, RI et Chartes)

• Sécuriser juridiquement les réglementations internes.
• Veiller à une cohérence d’ensemble des documents juridiques de l’Université.
• Accompagner les structures et composantes dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs actes (Statuts et RI notamment).
• Anticiper, avec les acteurs concernés, la révision de leurs textes.
• Être garant des textes mis en ligne.

Election Matters

• Sous la responsabilité du Directeur du Pôle et du Directeur de la DAJI, piloter et coordonner l’activité élections d’Aix-Marseille Université.
• Organiser en propre les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux.
• Sécuriser l’organisation des divers scrutins.
• Conseiller juridiquement les composantes et les services.
• Anticiper et coordonner, avec les acteurs concernés, l’organisation de leurs élections.
• Développer la culture du projet dans l’organisation des élections.
• Développer des indicateurs et un suivi professionnel des élections.

Normative Matters

• S’assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d’AMU.
• Faire évoluer les modèles en fonction des besoins et des évolutions réglementaires.
• Mettre à jour des délégations de signature notamment à l’aune de la mise en place de la signature électronique.
• S’assurer de la publication et de l’affichage desdits documents par le Pôle Assistanat juridique.
• Développer des indicateurs et le suivi des actes signés par le Président.

Engineering of Structures

• Accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale).

Contractual Matters

• Sécuriser les montages contractuels proposés par les composantes, structures, etc.

General Responsibilities

• Savoir rédiger des actes juridiques courants.
• Partager, valoriser et diffuser l’information et le savoir juridiques pour développer une culture juridique au sein d’AMU (veille juridique, formations et outils de communication, etc.).
• Participer à l’élaboration de procédures et/ou à les simplifier.
• Élaborer des indicateurs permettant l’amélioration de la performance juridique de l’Université.
• Participer à des réseaux juridiques interservices ou à des groupes de travail.

Positioning & Qualifications

Positionnement hiérarchique : Sous la responsabilité directe de la Directrice du Pôle Institutionnel.

Doté(e) d'un master en droit public, vous possédez une solide culture juridique, le droit administratif, ainsi que la réglementation de l’enseignement supérieur, notamment au sein des EPSCP.

Vous maîtrisez la rédaction d’actes juridiques courants, de Statuts et de règlements intérieurs, et savez construire un raisonnement juridique clair et argumenté.

Vous travaillez en mode projet, savez évaluer les risques juridiques, vulgariser le droit, et avez d'excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.

Vous êtes une personne rigoureuse, avec le sens de l’organisation. Vos capacités d'écoute et de conviction seront des atouts pour le poste.

Benefits

• Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine après seulement 6 mois d'ancienneté selon le service concerné.
• Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an.
• Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires.
• Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap.
• La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75 % compatible avec un forfait mobilité durable.
• La possibilité d’une place de parking ou d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile‑travail.
• Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social.