CDI - Juriste H/F

Description du poste

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est un établissement public chargé de concevoir et mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines du cinéma, audiovisuel, vidéo, multimédia et du jeu vidéo.

Ce poste est à pourvoir dans la Direction financière et juridique, dans le service des affaires juridiques et de la réglementation.

Responsabilités / Missions

Le juriste élabore la réglementation, analyse et traite les questions juridiques et réglementaires, conseille les directions métiers et suit les contentieux afférents.

• Elaborer des textes législatifs et réglementaires, notamment sur la régulation de la concurrence dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi que les soutiens à la production, à la distribution cinématographique et à la diffusion internationale.
• Analyser et traiter toutes questions de droit public ou privé relatives aux régimes de soutiens, à la régulation de la concurrence, aux aides d’État, au droit des sociétés, aux procédures collectives, à la réglementation budgétaire et comptable, notamment la récupération de créances.
• Fournir conseil et expertise aux directions (cinéma, affaires européennes et internationales) sur la mise en œuvre des dispositifs de soutien et la rédaction d’actes divers.
• Être en relation avec d’autres administrations et renseigner des interlocuteurs externes.
• Suivre les contentieux : instruction des recours, rédaction de mémoires de défense, éventuelle intervention à l'audience devant les juridictions.

Qualifications

• Connaissances : droit public, droit de l’économie, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit commercial, droit européen, Code du cinéma et de l'image animée.
• Savoir-faire relationnel : rigueur, capacité d’analyse et de synthèse, créativité et curiosité, autonomie et initiative.
• Formation : BAC+3 ou équivalent reconnu, formation en droit public et privé de l’économie.
• Expérience : une expérience au sein d’une autre administration ou d’une AAI est un plus.

Rémunération

36 034 € - 46 074 € brut/an