Attaché de justice - service du président et services civils

Mission générale de l’attaché de justice :

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. Il participe a la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait de la nature du contentieux, d'une situation de retard ou de longs délais de traitement. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement a la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et a la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

1. Le contentieux spécifique à traiter :

(nature, champs du droit concernés, nature des dossiers, difficultés techniques des dossiers…)Le contentieux des référés correspond a des procédures urgentes qui sont appelées a l' audience peu de temps après la délivrance de l'assignation et dont les décisions sont rendues dans un délai bref (un mois). Elles concernent pour une grande partie des demandes d' expertise avec des discussions juridiques assez resserrées et répétitives.Les requêtes et le suivi des mesures d'expertise nécessitent un traitement au fil de l'eau.Pour les contentieux civils au fond, procédures écrites et orales, ils concernent des litiges diversifies faisant appel toutefois, pour un nombre conséquent de dossiers, au droit des obligations.

2. Les volumes de contentieux concernés :

(nombre de dossiers, description des stocks et des délais, objectifs de réduction des délais, apports et plus-values attendus de l’attaché de justice…)S'agissant des audiences de référé, ces dernières sont tenues, hors périodes de vacations, une fois par semaine. Quarante dossiers sont appelés et environ quinze dossiers sont retenus par audience.Les audiences civiles au fond de procédure orale ont lieu trois fois par mois avec a chaque audience, unecinquantaine de dossiers appelés et la moitie retenue.Les audiences civiles au fond de procédure écrites concernent environ un peu moins d'une cinquantaine de décisions rendues chaque mois.L'aide de l'attaché de justice aura pour objectif de proposer dans certains dossiers des projets de motivation des décisions aux magistrats en charge des contentieux après une étude des pièces et en cas de besoin d'un échange préalable avec les magistrats. Des recherches juridiques sur des points particuliers pourront par ailleurs être assurées.