Assistant administratif bureau foncier (H/F)
Le Bureau Foncier (BF) joue un rôle de référent pour le suivi de la consommation du foncier, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et la lutte contre l'artificialisation des sols ; il assure des missions d'instruction et de présentation dans trois commissions (CDPENAF, CDNPS et CDAC) et peut être consulté pour des avis (DREAL, services d'urbanisme des collectivités locales.).
Le schéma d'emploi du BF compte trois agents instructeurs et un chef de bureau.
Le BF assure l'organisation et le secrétariat de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et rapporte les dossiers soumis à son examen.
Le/la titulaire est amené.e à travailler sur les thématiques du déploiement des projets d'énergies renouvelables dans les Landes et sur la recherche de sobriété dans la consommation du foncier naturel, agricole et forestier (dit "NAF").
Vous ne serez pas seul.e mais appuyé.e par l'équipe du BF et en particulier par son chef.
Le/la titulaire contribuera au secrétariat de la CDPENAF des Landes, qui rend des avis sur des dossiers d'autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables etc) et des documents d'urbanisme (SCo
T, PLUi etc).
L'application du décret n°2024-318 du 08/04/2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme (agri
PV) et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques (PV) dans les ENAF a donné un rôle central à la commission : elle rend désormais des avis conformes sur les projets de hangars PV, serres PV et autres projets agri
PV, nécessitant de suivre surtout ces dossiers.- Principalement secrétariat de la CDPENAF en tandem avec le chef de bureau : organisation matérielle des séances, animation de la boîte mail fonctionnelle, échanges (mail, téléphone) avec les membres et les services d'urbanisme des collectivités locales, aide à la prise de notes en séance, à la rédaction des comptes-rendus, relevés d'avis et autres documents.
- Après montée en compétences assurée par le chef de bureau et avec accompagnement de sa part : instruction des dossiers les moins complexes soumis à la CDPENAF (hangars à toiture PV, changements de destination de bâtiments agricoles).
- Une réunion de préparation avec la direction de la DDTM et le chef de bureau, en plus de la CDPENAF mensuelle, rythmera le temps de travail : une étape importante toutes les deux semaines.
