Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations H/F (IT) / Freelance

Notre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations (H/F) .

Description de la mission

La mission vise à assister le responsable de la conformité afin de garantir la conformité des opérations à l’exportation et à l’importation pour la vente de matériel contrôlé, conformément aux réglementations françaises et internationales.

Missions principales

• Réaliser une veille de la réglementation relative au contrôle des exportations, française et internationale
• Être le référent pour la réglementation relative au contrôle des exportations
• Auditer et proposer à la validation l’adaptation des règles, des outils et des processus internes en fonction des réglementations du périmètre
• Collaborer avec les services commerciaux dans les phases de capture et d’exploitation des contrats
• Collaborer avec les services DTP et achats pour le classement des produits
• Élaborer, pour transmission aux autorités françaises et étrangères (DGA, SDBU, Bureau of Industry and Security, DoW), les documents relatifs aux activités du périmètre
• Réaliser le criblage de sociétés externes sur demande dans le cadre de la Due Diligence
• Analyser les risques et piloter les audits du périmètre
• Coordonner et assurer la bonne conduite des travaux et analyses d’exportabilité
• Élaborer ou faire valider les certificats de conformité privés ou étatiques (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.)
• Animer un réseau interne de correspondants / points focaux dans le périmètre
• Suivre les autorisations administratives (licences, dérogations, etc.) du périmètre
• Conseiller et assister les acteurs de l’entreprise et les partenaires sur le contrôle des exportations
• Assurer la sensibilisation et former les collaborateurs internes au contrôle des exportations

Livrables attendus

1. Veille réglementaire relative au contrôle des exportations (en permanence)
2. Communication et déploiement du résultat de cette veille aux acteurs métiers internes
3. Certificats de conformité étatiques et privés (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.) selon demandes internes ou externes
4. Travaux de criblage dans le cadre de la Due Diligence selon sollicitations internes
5. Coordination et conduite des travaux et analyses d’exportabilité selon sollicitations internes
6. Coordination des travaux d’élaboration des comptes-rendus périodiques aux autorités selon échéance
7. Suivi des KPI a minima mensuellement
8. Audit de la conformité de la gestion des autorisations administratives, a minima mensuellement et par échantillonnage
9. Sensibilisation et formation des collaborateurs internes au contrôle des exportations selon routine mensuelle et à la demande
10. Rédaction et déploiement des règles de travail internes liées au Plan Interne de Conformité (PIC) dans le cadre de l’amélioration continue
11. Proposition et pilotage, dans le cadre du PCA, des plans d’actions nécessaires à la résolution des difficultés opérationnelles rencontrées