Assistant Projets Juridiques Orcod H/F

Envie de contribuer aux projets de rénovation des copropriétés dégradées ?

Vos missions

• Assurer une veille juridique : suivre les évolutions législatives et réglementaires relatives à l'habitat privé dégradé, aux copropriétés et aux opérations de requalification.
• Contribuer aux travaux juridiques : suivre, avec la Direction des Ressources Juridique et les avocats missionnés, les analyses et réflexions portant sur de possibles évolutions réglementaires et législatives.
• Structurer une base documentaire ORCOD : recenser et organiser les questions juridiques soulevées depuis la création des ORCOD, ainsi que les analyses et avis produits par les avocats et les notaires.
• Appuyer les équipes foncières : participer à la relecture d'actes notariés liés aux acquisitions et cessions, ainsi que des cahiers des charges de cession (CCT).
• Travailler avec les équipes projets : recueillir les informations utiles, analyser les documents et contribuer à la rédaction de synthèses accessibles aux différents interlocuteurs.