Assistant(e) du contentieux à la Cour administrative d'appel de Lyon
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
- Analyser et traiter les dossiers contentieux attribués au pôle d'aide à la décision, proposer et rédiger des projets d'ordonnance à la signature du président de la cour.
- Assurer le traitement de recours en matière d'aide juridictionnelle.
- Gérer les dossiers d'exécution de décision de justice administrative (phase administrative).
- Participer à la mise en œuvre de la médiation administrative au sein de la cour.
Vos activités complémentaires
- Traiter des dossiers contentieux sous le contrôle des présidents de chambre
- Exercer un tutorat sur les nouveaux assistants du contentieux et assistants de justice
- Constituer des dossiers thématiques de documentation juridique
- Se voir confier des missions transversales
Votre environnement professionnel
Activités du service
Les cours administratives d'appel sont les juges de droit commun des tribunaux administratifs.
Présidée par un conseiller d'Etat, la cour administrative d'appel de Lyon est composée de 28 magistrats répartis en 5 chambres, de 42 agents de greffe, de 2 assistants de justice et d'un agent vacataire aide à la décision. Chaque chambre comprend un président de chambre, un président assesseur, des premiers conseillers ou conseillers ou qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier et des assistants de greffe. Les magistrats sont assistés par des agents de greffe qui assurent le bon déroulement de la procédure.
La cour dispose d'un pôle d'aide à la décision placé auprès du président de la cour.
Composition et effectifs du service
Le pôle d'aide à la décision est dirigé par une attachée principale. Il est composé de 4 assistants du contentieux, de 2 assistants de justice et d'un agent vacataire aide à la décision. Un greffe est dédié au pôle.
Liaisons hiérarchiques
Président de la cour, greffier en chef et responsable du pôle.
Liaisons fonctionnelles
Présidents de chambre, magistrats de la cour, greffiers de chambre et autres assistants du pôle.
Formations susceptibles d'être dispensées
- Formations internes sur l'aide à la décision.
- Formations du centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) : stage d'accueil des nouveaux arrivants, sur la rédaction des décisions, procédure administrative contentieuse, les outils de la juridiction administrative, les contentieux spécifiques.
- Autres formations proposées par le ministère de l'intérieur.
Profil recherché
Vos compétences principales mise en œuvre
- Connaissances techniques : avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
- Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
- Savoir s’organiser : niveau maîtrise requis
- Avoir l’esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
- Savoir être : avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
- Savoir s’adapter : niveau maîtrise requis
- Savoir s’exprimer oralement : niveau maîtrise requis