Apprentissage : Juriste d'entreprise
CBA Informatique Libérale, c'est 40 ans d'expertise dans l'édition de logiciels de santé, 270 collaborateurs basés à Avignon et plus de 38 000 professionnels de santé libéraux accompagnés au quotidien. Leader sur son marché, nous développons des solutions SaaS innovantes — Agathe YOU, Milo, Opaline, Horizon Libéral — qui simplifient le quotidien des infirmières et kinésithérapeutes à travers toute la France.
Nous proposons une alternance formatrice et professionnalisante à un(e) futur(e) juriste d'entreprise, au sein d'un environnement stimulant et en prise directe avec les opérations.
Rattaché(e) à notre Responsable Juridique, vous participerez activement à la gestion quotidienne des sujets juridiques transverses en lien avec les différentes directions — commerciale, achats, RH, technique, marketing.
Vos missions :
Droit des contrats et relations commerciales
- Relecture, analyse et rédaction de contrats — clients, prestataires, CGV, partenariats
- Préparation d'avenants et mise à jour des modèles contractuels
- Suivi du cycle de validation interne
- Contribution à la structuration contractuelle d'offres commerciales
Vie juridique de l'entreprise
- Réalisation d'une veille juridique régulière — droit des affaires, contrats, concurrence, évolutions jurisprudentielles et réglementaires
- Aide à la mise à jour des documents juridiques liés à la vie sociale — statuts, registre des bénéficiaires effectifs, délégations de pouvoirs
- Appui à la préparation des instances légales — convocations, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports de gestion, approbation des comptes, dépôt au greffe
- Appui à la gestion des formalités juridiques — modifications statutaires, suivi Kbis, relation cabinet comptable et greffe
Appui à la conformité des projets
- Accompagnement juridique des projets produits, web et communication
- Vérification de la conformité des pratiques aux réglementations applicables — civil, commerce, droit social
Gestion documentaire & process
- Organisation et tenue à jour de la base documentaire juridique
- Mise en place de tableaux de bord, indicateurs et procédures internes