Apprentissage - Juriste apprenti Propriété Intellectuelle et Données Personnelles - F/H

Apprentissage - Juriste apprenti Propriété Intellectuelle et Données Personnelles - F/H

Lieu : Paris (75), Île‑de‑France, France

Environnement

Qui sommes‑nous ? L’autorité organisatrice des mobilités en Île‑de‑France.

Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île‑de‑France.

Comment ? En mettant notre expertise et notre savoir‑faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.

Intégrer Ile‑de‑France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public.

Le poste

Présentation du département Affaires juridiques : Le département Affaires juridiques d’Ile‑de‑France Mobilités est l’un des deux départements composant la Direction des Affaires juridiques et immobilières.

Il est composé d’un responsable adjoint, d’une équipe de sept juristes spécialisés par domaine et d’un pôle Remboursement/Exonération du versement mobilité composé de trois agents.

Le département Affaires juridiques assure le conseil et l’accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques . Ses missions consistent plus particulièrement à :

• Apporter une expertise juridique générale notamment sur les dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement, sur le fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré‑contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…) et sur l’ouverture à la concurrence du réseau.
• Apporter une expertise sur les contrats passés par l’établissement, notamment l’assistance à la passation de contrats et montages complexes, à la mise au point des conventions de financement avec les collectivités et partenaires, à la mise au point d’autres types de conventions (protocole transactionnel, protocole d’accord, convention de partenariat, charte, etc.) œuvrant pour la mise en œuvre de l’ensemble des missions d’Ile‑de‑France Mobilités, la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu’elles peuvent comporter, ainsi que la participation aux réunions de négociation ou aux réunions de travail interne et externe en fonction des besoins.
• Assurer le pré‑contrôle de légalité des actes, l’accompagnement juridique des projets de conventions notamment de financement ou de délégation de compétence.
• Assurer le suivi de sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégations de signatures, télétransmission des actes au contrôle de légalité…).
• Apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir‑faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA…) et à l’Open data ainsi qu’aux nouvelles technologies.
• Suivre les pré‑contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires.
• Gérer le remboursement/exonération du versement transport et les contentieux associés.
• Assurer le suivi de l’activité législative et réglementaire pouvant affecter l’établissement à la fois au niveau national et européen.

Activités du poste : Sous la tutelle de la juriste en charge, l’apprenti se verra confier des recherches ponctuelles et des consultations en lien avec les missions du stage, notamment sur la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, les nouvelles technologies ou les engagements de confidentialité. Le travail consistera principalement à :

• Rédiger des réponses aux services opérationnels.
• Produire des notes juridiques.
• Rédiger des guides et procédures à usage interne.
• Participer, le cas échéant, à des réunions de travail.

Profil recherché

Profil du candidat : Diplômé d’un Master I ou d’un Master II spécialisé en propriété intellectuelle et/ou droit du numérique.

Il devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d’un esprit d’initiative et posséder de bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles.

La maîtrise des principaux outils bureautiques est indispensable.

Compétences requises :

• Bonne connaissance en droit de la propriété intellectuelle, droit des données personnelles et droit du numérique.
• Intérêt pour le contexte législatif et réglementaire dans ces matières.