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Apprenti-e rédacteur-trice au contentieux douanier

AIX-EN-PROVENCE, 13
il y a 10 jours

La direction régionale des douanes et droits indirects d’Aix-en-Provence s’étend sur cinq départements (Nord des Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes).

De par sa situation géographique et sa zone de compétence, la direction d’Aix-en-Provence est davantage orientée sur la surveillance des flux autoroutiers et routiers ainsi que de la régulation économique et fiscale au titre des contributions indirectes et réglementations assimilées (CIRA) dont la viticulture.

Les missions de la direction régionale sont la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (LCT-CO), la régulation des filières (alcools, viticulture, garantie des métaux précieux, produits énergétiques) et le commerce international (dédouanement, action économique).

Elle dispose de deux pôles : le Pôle d’Action Économique (PAE) et le Pôle d’Orientation des Contrôles (POC) et reçoit l’appui d’un Secrétariat Général Régional (SGR).

Intégré au sein du Pôle d’Orientation des Contrôles, le service du contentieux gère l’activité contentieuse générée par les différents services de la direction.

À ce titre, ce dernier reçoit et traite les dossiers contentieux (renseignement des applications informatiques contentieuses, transactions...), assure la gestion des marchandises appréhendées, exerce l’action fiscale (poursuites) devant les tribunaux (correctionnels et civils) et veille à sa représentation auprès de ceux-ci via le parquet ou des avocats spécialisés. L’intégration de l’apprenti au sein de ce service lui permettra, au-delà de la connaissance des diverses missions douanières et du fonctionnement interne d’un service douanier contentieux en direction régionale, d’appréhender le droit douanier dans un contexte de renouvellement de son cadre juridique (nouveau code des douanes au 1er mai 2026) et son application concrète au quotidien.

Vos missions

Placé au sein d’une équipe de 4 agents (2 agents poursuivants, AP, et 2 rédacteurs en contentieux) et sous l’a...

Entreprise
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse
Plateforme de publication
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