Alternant(e) Juriste en Droit Public à la Direction des Ressources Humaines (H/F)

RESPONSABILITÉS :

Contrat d'apprentissage ou stage conventionné (durée à définir selon cursus)

En tant qu'Alternant(e) Juriste en Droit public, votre mission principale sera de contribuer à la sécurisation juridique des activités de la Direction des Ressources Humaines du CHU de Nîmes en participant à l'analyse, au conseil, à la rédaction d'actes et au suivi des procédures précontentieuses, contentieuses, disciplinaires et de protection fonctionnelle.

Les activités principales du poste s'articulent autour de 6 axes :

- Le conseil juridique :

• Assurer un appui juridique de la Direction des Ressources Humaines.
• Participer à la veille juridique
• Conseiller les décideurs concernant les choix, projets et activités RH.
• Rédiger des actes, notes juridiques, analyses réglementaires et documents de synthèse.
• Contribuer à l'interprétation des textes et à l'exécution des décisions juridictionnelles.

- La gestion des dossiers pré contentieux :

• Analyser juridiquement les recours et traiter les réclamations des agents.
• Accompagner les secteurs de la DRH dans le cadre de la rédaction des décisions et de courriers (exemple : réponse à un recours gracieux).
• Participer à la mise à jour de procédures et de process.

- La gestion des dossiers contentieux de la DRH :

• Participer à l'instruction des dossiers portés devant les juridictions administratives.
• Assurer les échanges avec les avocats (transmission de pièces, rédaction de courrier, relecture mémoire).
• Rédiger, le cas échéant, des projets de mémoires en défense.
• Assister à la représenter le CHU devant le Tribunal Administratif.
• Contribuer à la mise en œuvre des décisions de justice en lien avec les différents services concernés.
• Rédiger des notes récapitulatives pour les dossiers les plus complexes.

- La gestion des dossiers disciplinaires de la DRH :

• Participer à l'instruction des dossiers disciplinaires et au suivi de la procédure.
• Apporter un appui juridique aux directeurs dans leurs décisions.
• Contribuer à la rédaction les dossiers d'instructions des conseils de disciplines.

- La gestion des dossiers de protection fonctionnelle :

• Participer à l'analyse et au traitement des demandes de protection fonctionnelle.
• Assurer un suivi des relations avec les avocats représentant les agents.
• Suivre les dossiers jusqu'à la mise en œuvre de la décision de justice.

- Les autres :

• Contribuer à la réaliser du bilan annuel des contentieux.
• Gérer les demandes des huissiers pour des saisies.
• Participer à différentes réunions de travail.
• Participer à la mise en œuvre du projet social.

PROFIL RECHERCHÉ :

Votre profil :

• Ce poste est ouvert aux étudiant(e)s en Master 1 ou Master 2 en Droit Public\n\n

Vos compétences :

• Vous avez de solides connaissances en droit administratif et en droit de la fonction publique.
• Vous êtes capable d'effectuer une d'analyse juridique, de synthèse et de rédaction.
• Vous faites preuve de rigueur, de discrétion et avez le sens de la confidentialité.
• Vous faites preuve d'aisance relationnelle et êtes capable de travailler en équipe.
• Vous maîtrisez les outils bureautiques et les bases de données juridiques.