Alternant(e) Juriste en Droit Public à la Direction des Ressources Humaines

L'ÉTABLISSEMENT :

Acteur de référence dans la région Occitanie, le CHU de Nîmes offre une capacité d'hospitalisation de 1933 lits et 297 places répartis sur 3 sites : Caremeau, Centre de gérontologie de Serre‑Cavalier, Hôpital Universitaire du Grau du Roi. Avec un budget total de 725M, le CHU dispose d'un large éventail de services cliniques couvrant l'ensemble des besoins de santé de la population à chaque âge de la vie (médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, soins médicaux de réadaptation, hébergement et soins des personnes âgées). Labellisé « Haute qualité des soins », mention la plus élevée de la Haute Autorité de Santé en 2023, il est l'établissement support du GHT Cévennes‑Gard‑Camargue qui comporte 17 établissements. L'établissement est le premier employeur du Gard avec 7195 professionnels dont plus de 700 médecins seniors. La Direction des ressources humaines est en charge d'élaborer une politique innovante en matière d'attractivité, de piloter la politique sociale de l'établissement, d'accompagner les projets des 3 sites, d'animer le dialogue social, de conduire la gestion statutaire des carrières, et de piloter le suivi des effectifs et de la masse salariale. L'équipe de la Direction des ressources humaines est composée de 61 professionnels, qui accompagnent les 200 métiers de l'hôpital.

LE POSTE :

Contrat d'apprentissage ou stage conventionné (durée à définir selon cursus). En tant qu'Alternant(e) Juriste en Droit public, votre mission principale sera de contribuer à la sécurisation juridique des activités de la Direction des Ressources Humaines du CHU de Nîmes en participant à l'analyse, au conseil, à la rédaction d'actes et au suivi des procédures précontentieuses, contentieuses, disciplinaires et de protection fonctionnelle.

Les activités principales du poste s'articulent autour de 6 axes :

• Le conseil juridique :
  • Assurer un appui juridique de la Direction des Ressources Humaines.
  • Participer à la veille juridique (LexisNexis, Hopitalex, JO, jurisprudence administrative).
  • Conseiller les décideurs concernant les choix, projets et activités RH.
  • Rédiger des actes, notes juridiques, analyses réglementaires et documents de synthèse.
  • Contribuer à l'interprétation des textes et à l'exécution des décisions juridictionnelles.
• La gestion des dossiers précontentieux :
  • Analyser juridiquement les recours et traiter les réclamations des agents.
  • Accompagner les secteurs de la DRH dans la rédaction des décisions et courriers (exemple : réponse à un recours gracieux).
  • Participer à la mise à jour des procédures et des process.
• La gestion des dossiers contentieux de la DRH :
  • Participer à l'instruction des dossiers portés devant les juridictions administratives.
  • Assurer les échanges avec les avocats (transmission de pièces, rédaction de courrier, relecture mémoire).
  • Rédiger, le cas échéant, des projets de mémoires en défense.
  • Assister à représenter le CHU devant le Tribunal Administratif.
  • Contribuer à la mise en œuvre des décisions de justice.
  • Rédiger des notes récapitulatives pour les dossiers les plus complexes.
• La gestion des dossiers disciplinaires de la DRH :
  • Participer à l'instruction des dossiers disciplinaires et au suivi de la procédure.
  • Apporter un appui juridique aux directeurs dans leurs décisions.
  • Contribuer à la rédaction des dossiers d'instructions des conseils de discipline.
• La gestion des dossiers de protection fonctionnelle :
  • Participer à l'analyse et au traitement des demandes de protection fonctionnelle.
  • Assurer un suivi des relations avec les avocats représentant les agents.
  • Suivre les dossiers jusqu'à la mise en œuvre de la décision de justice.
• Les autres :
  • Contribuer à la réalisation du bilan annuel des contentieux.
  • Gérer les demandes des huissiers pour des saisies.
  • Participer à différentes réunions de travail.
  • Participer à la mise en œuvre du projet social.

Vos conditions particulières d'exercice :

Basé au CHU de Nîmes, Direction des Ressources Humaines. Encadrement assuré par la DRH adjointe.

Vos avantages :

• Parcours d'intégration, de formation et d'accompagnement professionnel via mutation et promotion.
• Idéalement situé à proximité des commerces.
• 28 CA + RTT (possibilité de dépôt sur un CET).
• 2 crèches sur le site de Nîmes.
• Inscription possible au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS).
• Points de restauration sur le site de Caremeau (restaurant du personnel, cafétéria, distributeurs de repas).
• Accessibilité : 5 min de l'autoroute, 40 min des plages et des montagnes cévenoles, 30 min de Montpellier.
• Transport : desservi par bus, trambus T2, possibilité de remboursement du 75% de l'abonnement, application de covoiturage du CHU, parking dédié.
• Accès aux vélos en libre-service de Nîmes Métropole "NemoVélo" avec station sur le site de Caremeau.

PROFIL RECHERCHÉ :

• Étudiant(e)s en Master1 ou Master2 en Droit Public.
• Solides connaissances en droit administratif et en droit de la fonction publique.
• Capacité à effectuer une analyse juridique, de synthèse et de rédaction.
• Rigueur, discrétion, sens de la confidentialité.
• Aisance relationnelle et capacité à travailler en équipe.
• Maîtrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques.

Rémunération brut : 1500,00€/mois

Mme Emeline GONZALES