Alternant Assistant délégué à la protection des données et juriste en droit du numérique F/H

Alternant Assistant délégué à la protection des données et juriste en droit du numérique F/H

Direction Juridique et commande publique, Institution la Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys.

Type de recrutement: contrat d'apprentissage (12 mois). Date limite pour postuler 07/06/2026.

En binôme avec votre maître d’apprentissage et sous sa responsabilité, vous êtes à titre principal, en charge de la protection des données personnelles. Vous assurez aussi la fonction de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA). Vous remplissez aussi d’autres missions transversales faisant appel à votre domaine de connaissances en Droit du Numérique acquis dans le cadre de votre formation.

Assistant du délégué à la protection des données (DPD)

• Accompagner le délégué à la protection des données dans l'information et le conseil des services traitant des données personnelles sur les obligations RGPD et autres dispositions du droit en matière de protection des données.
• Contrôler le respect de la réglementation nationale et européenne, y compris la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel, et les audits correspondants.
• Fournir des conseils sur l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier son exécution conformément à l'article 35.
• Mettre en œuvre le plan interne d'actions prioritaires pour la mise en conformité, établir un bilan annuel de son activité et participer à la réflexion sur l'organisation du service mutualisé.

Assistant du responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

• Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations.
• Veiller à leur instruction et assurer la liaison entre l'autorité de désignation et la commission d'accès aux documents administratifs.
• Appliquer les avis de la CADA et les procédures définies.
• Veiller à la protection des données personnelles dans la communication des documents et traiter les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Assistant juriste en droit du numérique

• Sous la responsabilité du maître d’apprentissage, assurer des fonctions de juriste en droit du numérique sur les divers sujets du programme de formation.

Qualifications

• Connaissances juridiques notamment en droit public.
• Connaissance du cadre législatif et réglementaire national et européen en matière de protection des données personnelles.
• Une spécialisation engagée en traitement des données personnelles (RGPD) et/ou droit du numérique est requise.
• Des formations complémentaires pourront être mises en œuvre (par ex., MOOC CNIL).
• Bonne connaissance du secteur public, notamment de l'environnement des collectivités territoriales, appréciée.

Savoir-faire

• Rédiger des rapports d'audit, des notes juridiques.
• Formaliser des procédures, des avis et des recommandations.
• Maîtriser ou être capable d'appréhender les procédures CNIL (désignation DPD, notification des violations, soumission d'AIPD, demande d'exercice des droits) et celles de la CADA.
• Faire preuve de pédagogie pour former et sensibiliser les agents et élus.

Savoir-être

• Autonomie.
• Rigueur, sens de l'organisation.
• Sens du contact et de la communication.
• Sens de la confidentialité.
• Capacité à travailler en transversalité.

Conditions de travail

Contrat d'alternance licence professionnelle.

Conditions de recrutement

• Télétravail possible selon les règles de la charte appliquée par l'entité.
• Participation prévoyance (contrat collectif).
• Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs.