Alternance Juriste - Protection des données personnelles et RGPD (H/F)
Prise de poste : septembre 2026
L'alternant-e interviendra en appui direct de la déléguée à la protection des données et en lien avec la Direction des systèmes d'informations, les services techniques, la police municipale et les prestataires.
Missions principales :
1. Consolider la conformité et la sécurisation juridique et opérationnelle des dispositifs de vidéoprotection et vidéosurveillance installée sur le territoire communal (espaces publics, bâtiments communaux, établissements recevant du public, etc.).
2. Conformité RGPD et cadre juridique
Analyse du cadre juridique applicable aux dispositifs de vidéoprotection et vidéosurveillance (RGPD, Code de la sécurité intérieure, doctrine CNIL).
Mise à jour et sécurisation du registre des traitements et des fiches associées.
Réalisation ou actualisation des analyses d'impact (AIPD).
Vérification de la conformité des durées de conservation et des modalités d'information du public.
Participation à la gestion des demandes d'exercice de droits (accès aux images, etc.).
3. Sécurisation technique et organisationnelle
Validation des mesures de sécurité existantes (accès aux images, traçabilité, habilitations).
Analyse des flux de données et des accès distants.
Participation à l'élaboration ou à la mise à jour des procédures internes (gestion des incidents, habilitations, journalisation).
Appui à la formalisation d'un plan d'amélioration continue de la sécurité.
4. Relations contractuelles et pilotage des prestataires
Analyse des contrats avec les prestataires (maintenance, hébergement, etc.).
Vérification des clauses RGPD (sous-traitance, sécurité, notification des violations).
Contribution à la rédaction ou à l'actualisation des clauses contractuelles.
5. Sensibilisation et culture de la conformité
Élaboration d'outils pédagogiques à destination des agents.
Participation à des actions de sensibilisation internes.
Participation au suivi et à l'évaluation de la conformité RGPD de la commune de Thonon-les-Bains.
Suivi du plan d'actions.
Gestion et mise à jour du registre des activités de traitement conformément au RGPD, en lien avec les équipes internes (référents RGPD) et rédaction des fiches de traitements de données à caractère personnel : vérification de la complétude des traitements, intégration des durées de conservation et suivi de la mise en œuvre des archivages et des purges.
Rédaction et revue de documents juridiques : politiques de confidentialité, mentions d'information, accords/contrat sur la protection des données personnelles, contrats informatiques.
Rédaction et revue de procédures socles.
Accompagnement des services internes dans la mise en conformité des traitements de données personnelles, notamment en matière de de sensibilisation.
Intervention sur des projets digitaux et des initiatives impliquant de nouvelles technologies, avec la rédaction de recherches et de fiches pratiques à destination des équipes internes.
Veille juridique et réglementaire : suivi des évolutions en matière de protection des données, d'intelligence artificielle et de droit du numérique.
Animation et participation à des actions de sensibilisation et formation auprès des équipes internes.
Participation à la gestion des incidents de sécurité : enregistrement des violations de données dans le registre des violations.
Contribution aux projets et réflexions liés à l'intelligence artificielle.
Participation à tout projet ou mission confié(e) par la DPO.
Connaissances solides du RGPD et des problématiques de conformité, connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Connaissance sur le règlement sur l'intelligence artificielle et en droit public seraient appréciées.
Bonne compréhension du droit des contrats informatiques et des technologies.
Excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse juridique
