Agent(e) de greffe en charge d'une mission d'éditique au sein du Tribunal du Stationnement Payant

Agent(e) de greffe en charge d'une mission d'éditique au sein du Tribunal du Stationnement Payant

Description du poste

Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national comptant 220 000 requêtes annuelles, est chargé du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) gère, au sein de cette juridiction, la réception des 400 000 courriers annuels, leur numérisation, l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, et son orientation vers les services métiers juridictionnels.

Activités du service

Les missions du service SEDOR sont organisées autour de trois axes :

• La réception, l’analyse, la numérisation et la classification des requêtes dans l’applicatif dédié.
• L’édition et la mise sous pli des courriers des services juridictionnels (coût annuel de 600 000 €).
• La première analyse juridique de la requête, la vérification des pièces obligatoires et l’orientation juridictionnelle vers les services compétents.

Vos activités principales

L’activité d’éditique rattachée au service SEDOR est dédiée à l’édition, à la mise sous pli et à l’envoi des courriers postaux, ainsi qu’à la réception des accusés de réception postaux et à leur numérisation pour le classement au dossier dématérialisé via l’applicatif dédié. En sus de l’activité principale, vous exercez une activité juridictionnelle d’enregistrement des plis.

Activité d’éditique (50 %)

Gestion des courriers postaux émis par les services juridictionnels :

• Maîtrise du processus d’édition des courriers sur les machines dédiées.
• Édition, vérification et mise sous pli des courriers postaux sortants.

Gestion des accusés de réception des courriers postaux émis :

• Numérisation des accusés de réception et plis non distribués.
• Réalisation des opérations de vidéo-codage/numérisation et génération du pli dédié.

Activité d’archivage des dossiers :

• Gestion des AR en vue d’un archivage distinct du dossier concerné.

Activité juridictionnelle (50 %)

• Enregistrement des nouvelles requêtes (appelées « plis entrants ») et identification des séries (requêtes du même requérant).
• Création de dossiers des requérants, création des séries dans le référentiel.
• Rattachement des régularisations et des compléments de requêtes.
• Rédaction des mesures d’instruction et communication de la requête au défendeur.
• Traitement du pli en sortie administrative (courrier de greffe, classement administratif).

Conditions particulières d'exercice

Les missions sont réalisées de manière intégralement dématérialisée. Le régime horaire est de 1607 heures annualisées de travail effectif selon le règlement intérieur de la juridiction.

Composition et effectifs du service

Le TSP compte 153 personnels de greffe et 15 magistrats.

Descriptif du profil recherché

• Compétences juridiques : niveau pratique à acquérir.
• Compétences en informatique-bureautique : niveau expert requis.
• Connaissance de l’environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir.

• Travailler en équipe : niveau maîtrise requis.
• Esprit de synthèse : niveau maîtrise requis.
• Analyser : niveau maîtrise requis.

• Sens des relations humaines : niveau maîtrise requis.
• Communiquer : niveau maîtrise requis.
• S’exprimer oralement : niveau maîtrise requis.

Rémunération

A déterminer en fonction du profil.

Niveau d'études min. requis

Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP.

Niveau d'expérience min.

Débutant.

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Contact

Pour renseignements, veuillez contacter Les candidatures doivent être déposées via le site internet dédié.

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Haute Vienne (87).