Agent(e) chargé(e) du traitement du contentieux contraventionnel du pôle poursuites (H/F)

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:

Le Service de la Coordination et du Traitement du Contentieux Contraventional (CTCC) a en charge le traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’Officier du Ministère Public (OMP) en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement au Tribunal de Police.

Encadré par le Chef du Pôle Poursuites et placé sous sa responsabilité, le gestionnaire sera affecté au groupe des amendes forfaitaires, et aura plus particulièrement en charge les activités suivantes:

• Étudier les dossiers confiés
• Restituer une synthèse claire en vue d’une proposition d’orientation
• Établir un état chiffré de l’activité mensuelle
• Procéder au montage des dossiers de poursuites.

Votre environnement professionnel:

Activités du service

Traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’OMP en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement au Tribunal de Police.

Composition et effectifs du service

Le service est composé de 25 agents:

• 1 Cdt chef de service
• 1 Capitaine adjoint chef de service
• 1 Attaché Principal adjoint chef de service
• 6 CEA
• 16 personnels administratifs de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

Le chef de service et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles

Tous services DIPN 31

Relations fonctionnelles avec les différents acteurs institutionnels (Tribunal de Police de Toulouse, Gendarmerie Nationale, Polices Municipales, DGFIP).

Conditions particulières d'exercice

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Horaires de travail hebdomadaire: 40h30 donnant droit à 54 jours de repos (29 RTT + 25 CA)

Horaires variables.

PSC Santé au 1er janvier 2026

Prime d’indemnité de sujétion spécifique des personnels administratifs, techniques et scientifiques (ISSPATS) .

Possibilité d’effectuer les missions en télétravail.

Vos perspectives:

Selon les compétences manifestées, le poste permet d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel.

Qui contacter:

Pôle Mobilité et Gestion des Effectifs au ou

Courriel: ou

Profil recherché

Compétences principales:

Connaissances techniques:

• Avoir des compétences en informatique/bureautique: niveau maîtrise requis
• Connaître l’environnement professionnel: niveau maîtrise requis
• Avoir des compétences juridiques: niveau pratique requis

Savoir-faire:

• Savoir s'organiser: niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger: niveau pratique requis
• Savoir travailler en équipe: niveau pratique requis
• Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise requis

Savoir-être:

• Savoir s'adapter: niveau maîtrise requis
• Savoir communiquer: niveau pratique requis
• Avoir le sens des relations humaines: niveau pratique requis
• Avoir l'esprit de synthèse: niveau pratique requis
• Savoir analyse: niveau maîtrise requis

Présentation de Direction Zonale de Police Nationale – Sud

Direction zonale de Police Nationale – SUD