AFiPA – AHC / Responsable division « Animation – droit de la publicité foncière et enregistreme[...]

Division

Le poste à pourvoir est celui de responsable de la division « Animation et droit de la publicité foncière et de l’enregistrement ». La division compte un total de 17 agents (3 IP, 2 Idiv experts, 11 inspecteurs), répartis en 2 sections.

Section "Animation – Pilotage réseau"

La section « Animation – Pilotage réseau » pilotée par deux IP, composée de 4 rédacteurs autour d’un pôle « Animation pilotage » et d’un pôle « Emplois – production statistiques métier ». La section a en charge :

• L’animation du réseau (100 SPFE, 21 SDE, 22 SPF, 1 SNE)
• Le pilotage stratégique des services d’appui à la publicité foncière (SAPF)
• La définition et le pilotage des travaux relatifs à la stratégie métier en publicité foncière et en enregistrement
• La production, le suivi et l’analyse des indicateurs d’activité et de performance du réseau
• La définition des grandes orientations d’actions de formation en lien avec l’Enfip
• Les problématiques en lien avec le pilotage des emplois de la mission (trajectoire des emplois de la mission, études des impacts en emplois de la dématérialisation des process, contribution aux comités de suivi emplois)

Section juridique

La section juridique est composée d’un IP chef de section, d’un inspecteur divisionnaire adjoint, d’un Idiv expert en publicité foncière, et de 7 rédacteurs (cadres A). La section juridique a en charge le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques du bureau relatives à la publicité foncière et à l’enregistrement :

• Réponses aux questions posées directement par les services en matière d’enregistrement ou via le PNSR-PF (cas complexes)
• L’expertise juridique sur les problématiques soulevées par les projets de dématérialisation des déclarations de succession et de dématérialisation des déclarations d’assurance-vie ou la réécriture de l’application métier Fidji
• Le traitement des contentieux complexes en publicité foncière

Principaux enjeux du poste

Le déploiement de nouveaux services de dématérialisation en enregistrement (succession, assurance-vie) ainsi que la refonte de l’applicatif métier FIDJI solliciteront encore fortement la section juridique dans l’accompagnement juridique de ces projets, dans un possible contexte de reprise, à compter de 2027, de la réforme du droit de la publicité foncière (rédaction des décrets).

En termes d’organisation du réseau de publicité foncière, il conviendra après plusieurs années de déploiement, de conforter le dispositif SPF/SAPF au regard des retours d’expérience (réallocations d’emploi, relations entre les services). S’agissant du réseau de l’enregistrement, l’ouverture progressive de nouveaux services de dématérialisation (succession, assurance-vie) d’ici à 2030 impliquera de tirer les conséquences pour le réseau des transformations ainsi apportées.

Enfin, la dynamique d’animation du réseau lancée en 2025 devra se pérenniser afin d’accompagner les évolutions informatiques et métier majeures à venir.