AFIPA / AHC - Responsable de la division gestion et valorisation domaniales

AFIPA / AHC - Responsable de la division gestion et valorisation domaniales

Description du poste

Sous la direction du responsable régional de la politique immobilière de l’État (RRPIE), l’adjoint et responsable de division est chargé d’organiser et superviser les travaux de gestion et de valorisation domaniales, d’assurer l’articulation avec la division stratégie immobilière du PRIE et d’être force de proposition auprès du responsable du PRIE qu’il sera conduit à suppléer.

La division compte au 01/09/2025 : 10 emplois hors responsable, 7 pour la partie valorisation (ex‑PGD), 3 pour la partie gestion correspondant au service local du domaine (SLD).

Le SLD est compétent sur la Côte‑d’Or et en soutien régional des 7 autres SLD de la région (assistance de 1ᵉʳ niveau sur les questions des SLD). Cette dimension d’animation et de soutien a été renforcée par un partenariat mis en place en 2025 avec 4 départements et qui sera généralisé à l’ensemble de la région en 2026.

Le secteur valorisation implique de fortes interactions avec de nombreux interlocuteurs au sein des directions départementales des Finances publiques de la région et à l’extérieur.

Attributions de la division gestion‑valorisation domaniales du Pôle régional de l'immobilier de l'État (PRIE)

Gestion domaniale

• Délivrance des titres d'occupation du domaine privé et public de l’État et fixation des conditions financières associées (redevances domaniales).
• Passation et suivi des conventions d'utilisation.
• Délivrance, en lien avec les ministères, des concessions de logement.
• Passation et suivi des prises à bail de logements.
• Tenue de l'inventaire physique du parc immobilier de l’État dans Chorus RE‑Fx : mission de garant Chorus de Côte‑d’Or et de gestionnaire du référentiel immobilier des opérateurs de l’État (GRIO) sur le périmètre de l’ex‑Bourgogne (4 départements).

Valorisation domaniale

Pour le compte de l’ensemble des DDFIP de la région :

• Revue périodique des actifs pour définir, avec la division stratégie, les axes de valorisation à envisager (ré‑emploi, mise en location, BEA, cession…).
• Définition des axes de commercialisation des biens déclarés inutiles à céder, préparation et conduite des opérations de cession en lien avec les partenaires, notaires et prestataires.
• Préparation des actes d’acquisition, de transfert ou d’échange de propriété.
• Négociation et préparation des prises à bail et des renouvellements de baux existants.
• Traitement du contentieux domanial.
• Expertise de dossiers complexes de domanialité et conseil aux 7 autres DDFIP de la région.

Données d’activité 2024

• Biens à vendre : 70
• Cessions finalisées dans l’année : 21
• Prises à bail : 268
• Acquisitions : 22
• Actes d’échanges : 6
• Actes de transfert : 17
• Relectures d’actes : 36
• Acte de gestion SLD : 182
• Soutien régional : 32
• Relecture d’actes : 36

Conditions d'exercice particulières

Déplacements à prévoir dans l’ensemble de la région Bourgogne‑Franche‑Comté.

Description du profil recherché

Savoir‑être

• Qualités relationnelles essentielles compte tenu des nombreuses interactions avec les interlocuteurs extérieurs : élus locaux et cadres des collectivités, préfets, chefs de services déconcentrés d’administrations et opérateurs de l’État, DDFIP, notaires, bailleurs, promoteurs, divers acquéreurs particuliers et professionnels.
• Sens de l’initiative.
• Aptitude à anticiper, à définir et hiérarchiser les priorités.
• Qualités didactiques et capacité à convaincre.

Savoir‑faire

• Piloter et organiser l’exercice des missions, la performance et préciser les objectifs et cibles à atteindre et organiser leur suivi, les compte‑rendus, maîtriser les risques.
• Manager les équipes, faire vivre le collectif de travail mutualiser les bonnes pratiques et accompagner le changement.
• Animer des réunions, ou y participer pour représenter les intérêts de l’État.
• Analyser des situations complexes, en faire la synthèse et faire émerger des solutions.

Connaissances recherchées

• Connaissance générale de l’environnement administratif et des Finances publiques souhaitée.
• Connaissances et expérience juridiques.

Compétences candidat

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR‑FAIRE - Animer un réseau, une communauté
• SAVOIR‑FAIRE - Piloter la performance
• SAVOIR‑FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
• SAVOIR‑ÊTRE - Aisance relationnelle
• SAVOIR‑ÊTRE - Sens de l'analyse
• SAVOIR‑ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332‑2‑2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Localisation du poste

France, Bourgogne‑Franche‑Comté, Côte d'Or (21)

1 bis place de la Banque – 21 000 DIJON

Renseignements et contact – Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Jean‑

Informations générales

Référence

2025‑27574

Date de début de publication

18/12/2025

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agentes/agents fonctionnaires en fonction à la DGFiP et délié·e·s de tout délai de séjour, l'avis de la directrice/du directeur et les trois derniers comptes‑rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les autres fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis de la supérieure/du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis de la directrice/du directeur / avis de la supérieure/du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV ou à la LM dans un document unique. A défaut, la recruteuse/le recruteur n'aura pas accès à ces documents.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

• Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
• Service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS)