Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS (H/F)

Vos activités principales:Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes»:

• coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A;
• encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS;
• encadrer l’activité de vérification des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS;
• encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis…) ;
• encadrer l’activité de veille juridique;
• appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret», conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.

Régime horaire hebdomadaire: 40H30

Congés annuels: 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.

Disponibilité et discrétion exigées.

Télétravail possible: oui

Management: oui

RIFSEEP: 2

Composition et effectifs du service Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.

Votre environnement professionnel liaisons hiérarchiques Le chef du pôle juridique (N+2) et son adjointe en l’absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1) .

Liaisons fonctionnelles Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs) au sein des divisions d’enquête. Liaison régulière avec le chargé ou la chargée de la documentation. Liaison privilégiée avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Durée attendue sur le poste: 1 ans

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:Soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret Défense», régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles) .Disponibilité et discrétion exigées.

Qui contacter? Tel:

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre:SavoirsAvoir des compétences juridiques / niveau maîtriseConnaître l'environnement professionnel / niveau pratiqueSavoir-faireSavoir rédiger / niveau maîtriseSavoir appliquer la réglementation / niveau pratiqueSavoir analyser / niveau maîtriseSavoir-êtreSavoir s'adapter / niveau maîtriseAvoir le sens des relations humaines / niveau maîtriseSavoir communiquer / niveau maîtriseVos perspectives:S’agissant d’un service de création récente (2017) , transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.

Date limite de candidature: 31/12/2026

Présentation de Service National des Enquêtes Administratives Et de Sécurité

Service national des enquêtes administratives et de sécurité