Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F

Identifiant (email, de type )

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F

Description du poste

Vos activités principales:

Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes»:

-coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A;

-encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS;

-encadrer l’activité de vérification des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS;

-encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis...);

-encadrer l’activité de veille juridique;

-appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret», conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.

Régime horaire hebdomadaire: 40H30

Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.

Disponibilité et discrétion exigées.

Télétravail possible: oui

Composition et effectifs du service

Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.

Votre environnement professionnel

liaisons hiérarchiques

Le chef du pôle juridique (N+2) et son adjointe en l’absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1).

Liaisons fonctionnelles

Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs) au sein des divisions d’enquête.

Liaison régulière avec le chargé ou la chargée de la documentation.

Liaison privilégiée avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Durée attendue sur le poste: 1 ans

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret Défense», régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).

Disponibilité et discrétion exigées.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

• Savoirs

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtriseConnaître l'environnement professionnel / niveau pratique

• Savoir-faire

Savoir rédiger / niveau maîtriseSavoir appliquer la réglementation / niveau pratiqueSavoir analyser / niveau maîtrise

• Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau maîtriseAvoir le sens des relations humaines / niveau maîtriseSavoir communiquer / niveau maîtrise

S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Débutant

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Emploi fonctionnel(RMFP ) : Juriste consultant

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : ERJUR014

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Maine et Loire, 49000 Angers

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

Personne à contacter (mail)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels