Adjoint(e) au chef du bureau du contentieux des étrangers et de l'éloignement (H/F)

RIFSEEP: groupe 2

Activités principales :

• Assurer une veille juridique et actualiser la jurisprudence pour sécuriser les décisions proposées par les agents instructeurs du bureau.
• Mettre à jour, le cas échéant, les modèles types de décisions et de mémoires en défense en fonction des évolutions de la réglementation.
• Suivre la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière dans toutes ses composantes, en collaboration avec les forces de l'ordre et les greffes des centres pénitentiaires.
• Préparer les dossiers des usagers en vue d'une expulsion et siéger à la commission d'expulsion présidée par un magistrat du Tribunal Judiciaire.
• Participer au pilotage des six agents du bureau : aide à la décision, relecture et instruction de dossiers.
• Assurer l’intérim de la cheffe de bureau en cas d'absence, participer aux réunions et tenir les statistiques.
• Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions administratives pour les décisions relevant de la DCEF, en lien avec le responsable du contentieux.

Composition et effectifs du service :

La direction (50 agents) est répartie sur trois sites (Beauvais, Creil et Compiègne). Le service comprend divers bureaux spécifiques, un guichet unique de l'asile, une plateforme d'instruction des demandes de naturalisation et un pôle de soutien et d'accueil du public.

Activités du service :

La Direction de la citoyenneté et des étrangers en France, conformément au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et de la demande d'asile (CESEDA), assure :

• La prise en charge, l'examen et la délivrance des titres de séjour des ressortissants étrangers du département de l'Oise.
• La lutte contre l'immigration irrégulière.
• L'accueil des demandeurs d'asile dans les départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise.
• L'instruction des demandes de naturalisation pour ces départements.

Liaisons fonctionnelles :

• Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, forces de l’ordre (police, gendarmerie, police aux frontières).
• Consulats, Office français de l'immigration et de l'intégration, établissements pénitentiaires.

Conditions particulières d'exercice

Disponibilité requise pour des astreintes rémunérées, effectuées à domicile, en semaine et week-end, une fois tous les 8 semaines environ.

Profil recherché

Compétences techniques

• Compétences juridiques : requis.
• Compétences informatiques et bureautiques : requis.
• Connaissance de l'environnement professionnel : à acquérir.

Savoir-faire

• Savoir s'organiser : requis.
• Savoir analyser : requis.
• Savoir appliquer la réglementation : à acquérir.
• Savoir rédiger : à acquérir.

Savoir-être

• Savoir s'adapter : requis.

Vos perspectives :

Poste riche et formateur, offrant la possibilité d'évoluer vers des fonctions d'encadrement dans la fonction publique d’État ou d'autres organismes, ou de se diriger vers un poste à compétence juridique en administration centrale.