Adjoint (e) au chef du bureau des expulsions locatives (BEL) au cabinet du préfet de police -se[...]

Vos activités principales

En votre qualité d’attaché confirmé, vous êtes amené à seconder le chef de bureau dans ses principales activités et d’assurer son intérim en son absence :

• assurer l’encadrement et le pilotage du BEL et impulser les actions de modernisations du bureau; à cet égard, deux grands chantiers viennent d’être lancés, l’un sur le remplacement du logiciel sur lequel sont gérés les expulsions, le second sur les transformations que pourrait apporter l’IA dans le traitement des dossiers ;
• piloter pour Paris l’instruction des demandes de concours de la force publique (CFP) en matière d’expulsions locatives (habitations et commerces) en liaison avec les commissaires de justice et les commissariats de police locaux ;
• instruire les demandes d’évacuation urgente des locaux d’habitation squattés en application de l’article 38 de la loi DALO ;
• instruire les propositions de résiliation de bail formulées par les services de police pour les auteurs de trafic de stupéfiant, en application de la loi Narcotrafic ;
• proposer au cabinet du préfet de police des décisions en s’assurant de la régularité juridique des procédures et de l’opportunité au regard du risque de troubles à l’ordre public ;
• assurer en liaison avec le service des affaires juridiques et du contentieux un suivi attentif des dossiers d’expulsion faisant l’objet d’une demande d’indemnisation de l’Etat ;
• traiter les interventions adressées au préfet de police en matière d’expulsions locatives, préparer les éléments de réponse aux questions d’actualité ou aux vœux adressés au préfet de police dans le cadre du Conseil de Paris en matière d’expulsions locatives ;
• traiter les interventions adressées au préfet de police et aux membres de son cabinet ;
• assurer la représentation du préfet de police dans les instances de prévention des expulsions locatives (comité de prévention des expulsions, COMED) ;
• poursuivre le développement du travail partenarial engagé avec les autres acteurs du domaine : commissariats, ville de Paris, préfecture de région, bailleurs sociaux, préfecture de la petite couronne ;
• élaborer les différentes statistiques permettant d’analyser l’activité.

Composition et effectifs du service

Au sein du SDC, le BEL est dirigé par un chef de bureau, attaché principal, et un adjoint, attaché confirmé. Il se compose de :

• La section des expulsions individuelles : instruit les demandes de CFP en application des jugements d'expulsion portant sur des locaux d'habitation ;
• La section des expulsions collectives : instruit les demandes de CFP en application des jugements d'expulsion prononcés sur des locaux commerciaux, ou sur des logements étudiants ;
• le bureau d'ordre qui exerce des fonctions d'enregistrement, d'expédition de courriers et fournit des statistiques pour l'ensemble du bureau.

Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau ; la cheffe du service du cabinet et ses adjointes et le directeur adjoint de cabinet du préfet de police.

Conditions particulières d'exercice

Disponibilité liée aux contraintes du travail en cabinet ; forte activité pendant la période de réalisation des expulsions (hors trêve hivernale) ; une astreinte cadre week-end et jour férié est à prévoir une fois par trimestre.

Activités du service

Le service du cabinet est chargé du soutien administratif, juridique, logistique, informatique et téléphonique du Cabinet du préfet de police. Ce service de 180 agents dirigé par une administratrice de l’Etat assistée de deux adjointes (CAIOM) se compose des entités suivantes :

• le bureau des interventions et de la synthèse
• le bureau des expulsions locatives
• le bureau des ressources et de la modernisation
• le bureau du protocole
• le bureau des partenariats de sécurité
• l’unité informatique et télécommunication
• la mission d’accueil téléphonique

Liaisons fonctionnelles

Les services de la Préfecture de Police (DSPAP, Service des affaires juridiques et du contentieux, …) ; La Ville de Paris et la préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris, les commissaires de justice, les associations de soutien aux personnes en voie d’expulsion (DAL, ADIL, fondation pour le logement des défavorisés…).

Perspectives

L’effectif à encadrer facilite la valorisation des acquis en matière d’encadrement. Les compétences acquises dans le traitement à la fois juridique, social et opérationnel de dossiers sensibles sont un solide atout pour la progression de carrière.

Durée attendue sur le poste

3 ans.

Présentation de Préfecture de Police de Paris

Préfecture de Police de Paris