ADJOINT(E) AU CHEF DE BUREAU-REGLEMENTATION STATUTAIRE ET INDEMNITAIRE DE-SE 1-1

En tant qu’adjoint au chef de bureau, vous contribuez à la conception et à la mise en œuvre des politiques statuaires et indemnitaires des personnels de l’encadrement.

Responsabilités principales

• Concevoir, élaborer et porter des textes à caractère statutaire et indemnitaire : apporter un conseil juridique et rédiger les textes réglementaires.
• Mobiliser l’expertise des partenaires ministériels et interagir avec les différents partenaires interministériels (DGAFP) et institutionnels (Conseil d’Etat).
• Superviser, initier et suivre la procédure dématérialisée d’élaboration des textes.
• Évaluer les mesures budgétaires liées aux évolutions réglementaires en collaboration avec la direction des affaires financières.
• Contribuer au dialogue social.
• Assurer le rôle de référent de la DAJ sur le suivi des PPL.

Support juridique

• Répondre aux questions juridiques des services déconcentrés, des bureaux de gestion de la direction de l’encadrement sur les aspects statutaires et indemnitaires pour les personnels de l’encadrement.
• Accompagner la mise en œuvre des textes, par les services déconcentrés, sous la forme de notes de services, de documents d’appui et le cas échéant de classes virtuelles en s’appuyant notamment sur les questions posées.
• Coordonner la mise à jour du document de synthèse statutaire et indemnitaire des corps et emplois d’encadrement appelé « panorama des carrières ».

De manière générale, vous suppléez le chef de bureau dans l’ensemble de ses fonctions. Vous êtes plus particulièrement chargé de garantir la qualité et la fiabilité des analyses produites et appuyer les chargés d'études juridiques dans l’exercice de leurs missions d’expertise ainsi que sur les aspects légistiques.