Adjoint(e) à la cheffe de bureau des polices administratives

Adjoint(e) à la cheffe de bureau des polices administratives

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et / ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Activités principales :

1- Seconder la cheffe du bureau sur l’ensemble des missions et assurer son intérim

• réglamentation des armes et des armureries
• polices municipales
• poudres et explosifs
• feux d’artifices
• sécurité privée
• missions aéronautiques
• manifestations sportives
• débits de boissons
• établissements de pratique de tir (clubs de tirs et de ball-trap)
• commission départementale de sécurité routière
• commission départementale de sécurité des transports de fonds

2- S’investir plus particulièrement sur le champ des fermetures administratives notamment à opérer à l’issue d’actions CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraudes)

3- Participer à l’encadrement opérationnel des agents

4- Concevoir et animer les plans de contrôle en lien avec les services nationaux ou locaux

5- Produire toute analyse juridique ou toute note de proposition demandée

6- Assurer la veille juridique

Environnement professionnel

La direction des sécurités (DSEC) est un des trois services du cabinet du préfet avec le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, d’une part, et, d’autre part, le pôle sécurité routière. La DSEC est composée de quatre bureaux :

• Bureau de la sécurité intérieure
• Bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise
• Bureau de la défense et de la sécurité nationale
• Bureau des polices administratives

Activités du service

• Pôle armes : instruit les dossiers de déclaration et d’autorisation d’armes, enregistrement des décisions judiciaires (inscription au FINIADA), délivrance des cartes européennes d’armes à feu, gestion des abandons d’armes. Traitement des procédures de remise d’armes, dessaisissement et recours gracieux. Instruction des dossiers relatifs aux armuriers (agrément, autorisation d’ouverture d’un commerce…). Gestion des autorisations de détention de matériels de guerre.
• Pôle police municipale : instruit les demandes de détention d’armes pour les communes, contrôle les conventions de coordination, gère les agréments des policiers municipaux, gère les autorisations de port d’armes des policiers municipaux, suit la reconstitution du stock de munitions, gère les demandes de caméra piéton pour les policiers municipaux, gère les statistiques des amendes de police.
• Pôle réglementation : gère les licences III et IV, instruit les demandes de dérogation à l’heure de fermeture réglementée, gère les fermetures administratives des débits de boisson, gère les déclarations de débit temporaire, gère les récépissés pour les feux d’artifice au niveau départemental, gère les certificats pour les artificiers, gère les manifestations aériennes au niveau départemental, gère les demandes de surveillance sur la voie publique, gère le secrétariat de la CDSR au niveau départemental…

Conditions particulières d'exercice

• appétence et compétence en/pour la matière juridique (indispensable)
• disponibilité
• relationnel développé
• participation éventuelle à des COD et/ou CIP
• permis de conduire (B)
• possible participation aux astreintes de sécurité civile et de gestion de crise (modalités à définir selon les besoins avec formation initiale et montée progressive si l’astreinte devait être exercée à terme)

Liaisons hiérarchiques

• la cheffe du bureau des polices administratives
• le directeur des sécurités

Composition et effectifs du service

Chef du bureau des polices administratives et 6 agents

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

Connaître l’environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire

• Savoir manager : niveau maîtrise requis
• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
• Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
• Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Savoir-être

• Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
• Savoir s’adapter : niveau pratique requis
• Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Critères candidat

—

Informations complémentaires

Emploi(s) type

—

Fondement juridique du recrutement

Fondé sur l'article L332-2-2 du Code Général de la Fonction Publique

Localisation du poste

Cabinet, Direction des sécurités, Bureau des polices administratives, 1 place de la préfecture, 60022 Beauvais cedex