Adjoint Chef du pôle « accidents et responsabilité civile » (H/F)

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales

Sous l’autorité directe du chef de pôle:

• Assurer les fonctions d’intérim du chef du pôle
• Organiser, superviser, coordonner et accompagner l’activité des agents du pôle composée de 7 agents: 1 B et 3C.
• Instruire les dossiers d’immobilier de la Gendarmerie nationale
• Instruire les demandes d’indemnisation des préjudices subis par les réservistes de la Police nationale et la Gendarmerie nationale victimes d’accidents lors de l’exercice de leurs missions
• Instruire les autres dossiers complexes ou nécessitant une expertise approfondie relevant du pôle

Votre environnement professionnel:

Activités du service

S’agissant du pôle « accidents et responsabilité civile »:

• dossiers d’indemnisation corporelles des suites d’accident
• dossiers de prise en charge des effets détériorés accidentellement en service
• dossiers de recouvrement du préjudice subi par l’État en conséquence de dégradations volontaires de biens mobiliers et immobiliers
• dossiers Sinistres Etat Assureur hors compétence SAAMI

S’agissant du Bureau du contentieux et du conseil juridique:

• dossiers contentieux portés au pénal ou susceptibles de l’être (justice des fonctionnaires).
• dossiers de contentieux administratif (défense de l’État devant les tribunaux administratifs).
• dossiers d’indemnisation corporelles des suites d’accidents ou d’agression imputable au service,
• recouvrement des préjudices de l’État.
• conseil juridique des autres services.

Composition et effectifs du service

Le bureau du contentieux et du conseil juridique relève de la Direction de l’administration générale et des finances.

Il est composé de 23 agents:

• 2 A: un attaché chef de bureau, un adjoint au chef de bureau,
• 1 apprenti, 11 B et 9 C.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Disponibilité, réactivité, travail en équipe avec de nombreux partenaires institutionnels.

Délégation financière à hauteur de 1500€.

Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Le directeur de l’administration générale et des finances, au

L’ adjoint au directeur de l’ administration générale et des finances, au

Le chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, au

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses:

Profil recherché

• Connaissances techniques:
• Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise à acquérir
• Avoir des compétences budgétaires et comptables niveau maîtrise à acquérir
• Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise requis

• Savoir-faire:
• Savoir analyser niveau maîtrise requis
• Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger niveau maîtrise requis
• Savoir s'organiser niveau maîtrise requis
• Savoir manager niveau maîtrise requis
• Savoir-être, savoir communiquer niveau maîtrise requis, avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
• Savoir s'adapter niveau maîtrise requis
• Savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis

Vos perspectives: Accéder à des fonctions à responsabilité renforcée

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Les trois pôles « protection juridique », « pôle accidents et responsabilité civile » et « pôle contentieux administratif, conseil et veille juridique » sont chargés:

• pour le premier, de l’instruction complète des dossiers liés à la protection fonctionnelle de l’État;
• pour le second, la prise en charge et le suivi des dossiers d’indemnisations accidentelles;
• pour le troisième, de la défense de l’État devant les tribunaux administratifs, du suivi de l’exécution des décisions de justice et de la prévention du contentieux par le suivi d’une veille juridique.

Une cellule Pilotage stratégique, animation et soutien a en charge la performance et le suivi budgétaire, la communication, l’animation des réseaux de référents et les évènements. La cellule constitue un levier opérationnel central au service de la performance du bureau.

Liaisons hiérarchiques

La cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique, le directeur de l’administration générale et de finances, le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur du sud, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.

Liaisons fonctionnelles

Partenaires externes: Services de police et de la gendarmerie, cabinets d’avocats désignés par les fonctionnaires de la protection fonctionnelle, DRCPN (BAJS), DLPAJ, greffes des tribunaux judiciaires

Partenaires internes: bureaux du SGAMI (RH, CSP Chorus, DEL …)

Présentation de Sgami Sud

SGAMI SUD